Transport par vehicules de moins de 10 places des eleves et etudiants handicapes de leur domicile a leur etablissement scolaire

Conseil général du Cantal

L'objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la maison départementale des personnes handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163962
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 06
Brève description: Bassin de Aurillac vers bassin de Aurillac.
Quantité ou étendue: Maximum 160 000 km pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 160 000.
Numéro de référence: 13ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Licence de transport européenne ou intérieur en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Conformément aux dispositions de l'article 11.8 du CCAG, chaque bon d'exécution donne lieu à un paiement définitif. Le pouvoir adjudicateur fournit au transporteur les bons d'exécution servant de demande de paiement pour chaque mois. Le transporteur fait ressortir les quantités réalisées en nombre de kilomètres (Kilomètres en charge et à vide (Khlp2). Le pouvoir adjudicateur procèdera au paiement à partir du projet de décompte et après vérifications des prestations effectuées. Les vérifications des prestations portent sur le contrôle du nombre de kilomètres effectivement réalisés (en charge et à vide), des jours réels de fonctionnement et du véhicule affecté au service. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Coût journalier) (90)
2. Age du véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ST001S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 096-163962 (2013-05-16)

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