Transport à la demande 2013

CG49

Exécution de services de transport à la demande à compter du 1.9.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum. Le maximum est l'utilisation de 3 véhicules simultanément ou de 18 courses maximum par bassin et par jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGA développement - direction des transports - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129958
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le candidat n'a pas l'obligation de posséder les moyens de couvrir la totalité d'un lot. Le Département pourra retenir plusieurs entreprises sur un même lot si, selon le classement des candidats et les moyens de ceux-ci, cette solution est nécessaire pour couvrir les besoins estimés sur le lot concerné. Tout candidat peut répondre au présent marché, dès lors qu'il détient au minimum une copie de licence de transport et dispose d'un véhicule. Ce véhicule ne doit pas nécessairement être équipé PMR, les services TAD étant offerts à tout public. Néanmoins le Département retiendra au moins 1 véhicule équipé par bassin. Le dossier de consultation est délivré gratuitement : - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale,sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, sonadresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services de transport à la demande à compter du 1.9.2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bassin de Pouancé - Combrée - Segré
Brève description: Bassin de Pouancé - Combrée - Segré
Quantité ou étendue: 3 véhicules maximum simultanément, dont un TPMR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bassin de Baugé - Noyant
Brève description: Bassin de Baugé - Noyant
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassin de Doué-La-Fontaine - Gennes
Brève description: Bassin de Doué-La-Fontaine - Gennes
Informations complémentaires sur les lots:
Lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bassin de Saint-Florent-Le-Vieil - La Pommeraye - Saint-Pierre-Montlimart
Brève description: Bassin de Saint-Florent-Le-Vieil - La Pommeraye - Saint-Pierre-Montlimart
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bassin de Longué-Jumelles
Brève description: Bassin de Longué-Jumelles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bassin de Châteauneuf-sur-Sarthe - Tiercé
Brève description: Bassin de Châteauneuf-sur-Sarthe - Tiercé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bassin de Montfaucon-Montigné
Brève description: Bassin de Montfaucon-Montigné
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bassin de Champtoceaux
Brève description: Bassin de Champtoceaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TAD 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports ; b) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle en transport routier de personnes en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire) ; c) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations ; d) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3 juillet 1992 ; e) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1.1.2012 ; f) Ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du Dc1.
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Capacité technique et professionnelle:
Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituerau préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord,celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget général du Département (imputation 011-821-6245). Paiement : détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Paiement sur factures mensuelles. Paiement effectué par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix forfaitaire de réservation du véhicule auquel s'ajoute, le cas échéant le coût du trajet. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code des transports (obligation d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TAD 2013-01
Informations complémentaires
Le candidat n'a pas l'obligation de posséder les moyens de couvrir la totalité d'un lot. Le Département pourra retenir plusieurs entreprises sur un même lot si, selon le classement des candidats et les moyens de ceux-ci, cette solution est nécessaire pour couvrir les besoins estimés sur le lot concerné. Tout candidat peut répondre au présent marché, dès lors qu'il détient au minimum une copie de licence de transport et dispose d'un véhicule. Ce véhicule ne doit pas nécessairement être équipé PMR, les services TAD étant offerts à tout public. Néanmoins le Département retiendra au moins 1 véhicule équipé par bassin. Le dossier de consultation est délivré gratuitement : - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale,sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, sonadresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 077-129958 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA développement – direction des transports – CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259610
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129958
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marchés à bon de commande sans mini-maxi. Montants indiqués estimés sur base prix unitaire, estimation des quantités réalisables et durées des marchés. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: voir annexe
Code postal: 00000

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7️⃣

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 144-259610 (2014-07-25)
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