Avis de marché (2013-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour une durée de 4 ans de la rentrée scolaire...”
Quantité ou étendue
accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour une durée de 4 ans de la rentrée scolaire 2013-2014 à la fin de l'année scolaire 2016-2017.Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 109 413 km / 218 826 km.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142661
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie,”
Source: OJS 2013/S 084-142661 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240060
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142661
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif s'élevant à 138 458,45 EUR (HT). Le contrat a été signé le 8.7.2013 et est consultable à l'adresse...”
Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif s'élevant à 138 458,45 EUR (HT). Le contrat a été signé le 8.7.2013 et est consultable à l'adresse figurant au l.1
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Source: OJS 2013/S 138-240060 (2013-07-15)