Execution de services de transports scolaires d'eleves et etudiants en situation de handicap

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif "Traditionnel" pour se rendre de leur domicile vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Ces transports seront à exécuter : - sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots no1 et 3 - sur le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour le lot no2 - uniquement vers les départements limitrophes des Hautes-Pyrénées, pour le lot no4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 11 mois à compter du 2.9.2013 jusqu'au 1.8.2014. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 2 périodes d'1 an sans excéder le 1.8.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146288
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Lot no1 : 3 attributaires minimum et 7 maximum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; Lots no2 à 4 : 3 attributaires minimum et 5 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués par lot sont des montants estimatifs maximum annuels. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Brève description: (secteur Agglomération de TARBES et Périphérie)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 80 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: (département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 17 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport d'élèves et étudiants en fauteuil roulant manuel ou électrique
Brève description: Sur le Département des Hautes-Pyrénées
Quantité ou étendue: montant estimatif : 43 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Vers les départements limitrophes des Hautes-Pyrénées
Quantité ou étendue: montant estimatif : 30 000.00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Copie de la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules autres que des autobus ou des autocars (véhicules de 9 places et moins ) en référence au décret no2011-2045 du 28/12/2011 Copie de la licence communautaire lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs autobus ou autocars en référence au décret no2011-2045 du 28/12/2011 Copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret no2011-2045 du 28/12/2011 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes, lorsque le transporteur utilise au moins deux véhicules pour effectuer un service aux memes horaires.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires à révision périodique trimestrielle. Possibilité d'avance de 5% .Délai global de paiement de 30 jours. Budget annexe transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (évaluée notamment au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil Général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - DAF - SMP 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 086-146288 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304337
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146288
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce no294, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: groupement Alcis/Ste - stap Evadour- lacoste - vortex - kéolis - jL International - synergihp
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: stap Evadour - aries taxis - groupement Cabos/Dossat - groupement Alcis/Ste - aBC taxi Berne

3️⃣
Nom: aries Taxis - prestige Tour - groupement Alcis/Ste - kéolis - synergihp

4️⃣
Nom: aries Taxis - groupement Alcis/Ste - kéolis - vortex - jL International

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Pau
Source: OJS 2013/S 176-304337 (2013-09-06)

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