Avis de marché (2013-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“- Accord-cadre au sens du droit européen - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec...”
Quantité ou étendue
- Accord-cadre au sens du droit européen - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques par lot afin de permettre la couverture des besoins: 15 opérateurs économiques maximum par lot - accord-cadre passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2016 - accord-Cadre passé sans minimum ni maximum - montant estimatif global pour l'ensemble des lots (à titre indicatif et prévisionnel): 1 600 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Téléphone: +33 241814419📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138154
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“- Le présent appel d'offres fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - critères de sélection des candidatures...”
- Le présent appel d'offres fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats peuvent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les documents peuvent également être adressés sur support papier par voie postale, aux candidats qui en font la demande par courrier ou par fax, ou retirés les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'adresse suivante : Conseil général de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques - 36 rue Thiers - 49100 Angers - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.8.2013 (date de notification du marché).
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Source: OJS 2013/S 082-138154 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des affaires juridiques – place Michel Debré – CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359173
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138154
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Date de signature du marché : 23.9.2013.”
Source: OJS 2013/S 207-359173 (2013-10-21)