Services de transport individuel dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
CG 49
Services de transport individuel dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, allo taxi baugeois
- • sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, allo taxi baugeois, taxi des ardoisieres
- • sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, allo taxi baugeois, taxi Mickaël coutant, sta 49, taxi saumur saint clé
- • sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, taxi Mickaël coutant, sarl rouiller, accord taxi, accès libre taxi, jf
- • CG 49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-23 | Avis de marché |
| 2013-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138154
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Arrondissement d'angers
Quantité ou étendue: montant estimatif non contractuel : 640 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement de Cholet
Quantité ou étendue: montant estimatif non contractuel : 320 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Saumur
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement de segré
Numéro de référence: FCS/2013/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: Direction générale adjointe/développement social et solidarité - secrétarial général
M. Jean-Paul Le Mao
Téléphone: +33 241814401 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2013/08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138154 (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
- Accord-cadre au sens du droit européen - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques par lot afin de permettre la couverture des besoins: 15 opérateurs économiques maximum par lot - accord-cadre passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2016 - accord-Cadre passé sans minimum ni maximum - montant estimatif global pour l'ensemble des lots (à titre indicatif et prévisionnel): 1 600 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138154
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
- Le présent appel d'offres fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats peuvent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les documents peuvent également être adressés sur support papier par voie postale, aux candidats qui en font la demande par courrier ou par fax, ou retirés les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'adresse suivante : Conseil général de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques - 36 rue Thiers - 49100 Angers - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.8.2013 (date de notification du marché).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transport individuel dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'angers
Quantité ou étendue: montant estimatif non contractuel : 640 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement de Cholet
Quantité ou étendue: montant estimatif non contractuel : 320 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Saumur
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement de segré
Numéro de référence: FCS/2013/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.6.2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (liste du parc de véhicules) - liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat - copie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet.
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat doit être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L.1421-1 du code des transports.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: Direction générale adjointe/développement social et solidarité - secrétarial général
M. Jean-Paul Le Mao
Téléphone: +33 241814401 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2013/08
Informations complémentaires
- Le présent appel d'offres fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats peuvent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les documents peuvent également être adressés sur support papier par voie postale, aux candidats qui en font la demande par courrier ou par fax, ou retirés les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'adresse suivante : Conseil général de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques - 36 rue Thiers - 49100 Angers - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.8.2013 (date de notification du marché).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138154 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des affaires juridiques – place Michel Debré – CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359173
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138154
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, allo taxi baugeois, taxi des ardoisieres
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, taxi Mickaël coutant, sarl rouiller, accord taxi, accès libre taxi, jf duchesne taxi
3️⃣
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, allo taxi baugeois, taxi Mickaël coutant, sta 49, taxi saumur saint clément, as taxi saussereau Amélie
4️⃣
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, allo taxi baugeois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
13
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 207-359173 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des affaires juridiques – place Michel Debré – CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359173
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138154
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 23.9.2013.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs, sur la durée totale d'éxécution de chacun des lots.
Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Annonce no243, BOAMP 81 B du 25.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, allo taxi baugeois, taxi des ardoisieres
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, taxi Mickaël coutant, sarl rouiller, accord taxi, accès libre taxi, jf duchesne taxi
3️⃣
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, vad sas, allo taxi baugeois, taxi Mickaël coutant, sta 49, taxi saumur saint clément, as taxi saussereau Amélie
4️⃣
Nom: sarl taxi denis, sarl titi floris, sarl texier, allo taxi baugeois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
13
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 207-359173 (2013-10-21)
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