Transports scolaires à compter de la rentrée 2013
CG 49
Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Augereau Autocars
- • Fouché Travel
- • Grosbois TAV
- • Infructeux
- • STAO Pays de Loire - Établissement CAA
- • Voyages Audouard
- • Voyages Besson
- • Voyages Cordier
- • Voyages Quétineau
- • CG 49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-25 | Avis de marché |
| 2013-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 14 circuits répartis en 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: DGAD - direction des transports - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142517
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Denezé-Sous-Doué - Louresse-Rochemenier (UP)
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Seiches-sur-le-Loir
Brève description: Desserte du collège public de Seiches-sur-le-Loir (circuit N21-14)
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Desserte du collège public de Seiches-sur-le-Loir (circuit N21-03)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Combrée - Noyant-la-Gravoyère - Chazé-Henry (RPH)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Durée : 1 an reconductible 3 fois
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Saint-Florent-le-Vieil
Brève description: Desserte des collèges de Saint-Florent-le-Vieil (circuit O24-03)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Brissac-Quincé
Brève description: Desserte des collèges et écoles primaires de Brissac-Quincé (circuit S03-03)
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Chemillé
Brève description: Desserte des lycées et collèges de Chemillé (circuit S06-18)
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Le Longeron
Brève description: Desserte de l'école primaire privée du Longeron (circuit S13-03)
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Montigné-sur-Moine
Brève description: Desserte du collège public de Montigné-sur-Moine (circuit S15-05)
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Tigné - Tancoigné - Cernusson (UP)
Brève description: Desserte des écoles de l'unité pédagogique de Tigné - Tancoigné - Cernusson
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Tillières
Brève description: Desserte des écoles primaires et maternelles de Tillières
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Saint-Hilaire-du-Bois - Le Voide (RPH)
Brève description:
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Saint-Crespin-sur-Moine
Brève description: Desserte des écoles primaires et maternelles de Saint-Crespin-sur-Moine
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2013-01bis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des transports
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-09-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
2021-07-31 📅
2017-07-31 📅
2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2013-01bis
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 084-142517 (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 14 circuits répartis en 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: DGAD - direction des transports - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142517
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est délivré gratuitement : - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département ( https://www.anjoumarchespublics.fr/ ), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, Direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée 2013.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Denezé-Sous-Doué - Louresse-Rochemenier (UP)
Brève description:
Desserte des écoles de l'unité pédagogique Denezé-Sous-Doué - Louresse-Rochemenier
Quantité ou étendue: 1 circuit
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Seiches-sur-le-Loir
Brève description: Desserte du collège public de Seiches-sur-le-Loir (circuit N21-14)
Informations complémentaires sur les lots:
lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics
Numéro du lot: 14
Brève description: Desserte du collège public de Seiches-sur-le-Loir (circuit N21-03)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Combrée - Noyant-la-Gravoyère - Chazé-Henry (RPH)
Brève description:
Desserte des écoles du regroupement pédagogique hebdomadaire Combrée - Noyant-la-Gravoyère - Chazé- Henry
Quantité ou étendue: 2 circuits
Informations complémentaires sur les lots: Durée : 1 an reconductible 3 fois
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Saint-Florent-le-Vieil
Brève description: Desserte des collèges de Saint-Florent-le-Vieil (circuit O24-03)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Brissac-Quincé
Brève description: Desserte des collèges et écoles primaires de Brissac-Quincé (circuit S03-03)
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Chemillé
Brève description: Desserte des lycées et collèges de Chemillé (circuit S06-18)
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Le Longeron
Brève description: Desserte de l'école primaire privée du Longeron (circuit S13-03)
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Montigné-sur-Moine
Brève description: Desserte du collège public de Montigné-sur-Moine (circuit S15-05)
Informations complémentaires sur les lots:
Durée : 1 an reconductible 3 fois ; lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Tigné - Tancoigné - Cernusson (UP)
Brève description: Desserte des écoles de l'unité pédagogique de Tigné - Tancoigné - Cernusson
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Tillières
Brève description: Desserte des écoles primaires et maternelles de Tillières
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Saint-Hilaire-du-Bois - Le Voide (RPH)
Brève description:
Desserte des écoles du regroupement pédagogique hebdomadaire Saint-Hilaire-du-Bois - Le Voide
Informations complémentaires sur les lots:
Durée : 1 an reconductible 3 fois ; lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics ; le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée
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Intitulé du lot: Saint-Crespin-sur-Moine
Brève description: Desserte des écoles primaires et maternelles de Saint-Crespin-sur-Moine
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2013-01bis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports ; b) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle en transport routier de personnes en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire) ; c) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations ; d) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3 juillet 1992 ; e) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1er janvier 2012 ; f) Ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du Dc1
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présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.
Capacité technique et professionnelle:
présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande
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- financement : budget général du Département (imputation 011-81-6245). - Paiement : détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril
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aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-09-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
2021-07-31 📅
2017-07-31 📅
2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2013-01bis
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est délivré gratuitement : - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département ( https://www.anjoumarchespublics.fr/ ), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, Direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 084-142517 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGAD – direction des transports – CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267298
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142517
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Voyages Quétineau
Adresse postale: 583 route de Gennes
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
2️⃣
Nom: Stao Pays de Loire - établissement CAA
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137
3️⃣
Nom: Voyages Cordier
Adresse postale: 6 rue de Vendée
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
4️⃣
Commune postale: Les ponts-de-Cé
5️⃣
Nom: Fouché Travel
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110
6️⃣
Nom: Grosbois TAV
Adresse postale: L'Harteloire
Commune postale: Ambillou
Code postal: 37340
7️⃣
Nom: Voyages Besson
Adresse postale: 21 rue Nationale
Commune postale: Coron
Code postal: 49690
8️⃣
Nom: Augereau Autocars
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Voyages Audouard
Adresse postale: ZI Les Courtils
Commune postale: Vihiers
Code postal: 49310
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: infructeux
Code postal: 00000
1️⃣3️⃣
Source: OJS 2013/S 153-267298 (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGAD – direction des transports – CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267298
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142517
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
le lot 40 (RPH Saint-Hilaire-du-Bois - Le Voide) a été déclaré infructueux et sans suite.
Annonce nº 270, BOAMP 84 B du 30.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Voyages Quétineau
Adresse postale: 583 route de Gennes
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
2️⃣
Nom: Stao Pays de Loire - établissement CAA
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137
3️⃣
Nom: Voyages Cordier
Adresse postale: 6 rue de Vendée
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
4️⃣
Commune postale: Les ponts-de-Cé
5️⃣
Nom: Fouché Travel
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110
6️⃣
Nom: Grosbois TAV
Adresse postale: L'Harteloire
Commune postale: Ambillou
Code postal: 37340
7️⃣
Nom: Voyages Besson
Adresse postale: 21 rue Nationale
Commune postale: Coron
Code postal: 49690
8️⃣
Nom: Augereau Autocars
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Voyages Audouard
Adresse postale: ZI Les Courtils
Commune postale: Vihiers
Code postal: 49310
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: infructeux
Code postal: 00000
1️⃣3️⃣
Source: OJS 2013/S 153-267298 (2013-08-05)
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