Marchés sous traités par SERUS SA

SERUS

Exécution de lignes de transport par autocar sur le périmètre de la CAPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal
• Cars Annequin-cars Faure

Qui ?

• SERUS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'exécution de lignes de transport par autocar sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI).La consultation comporte 2 lots, le lot no1 comprend 7 lignes, le lot no2 comprend 4 lignes.La description des lignes est effctuées dans le cahier des lignes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Serus
Adresse postale: BP 145, avenue du Lémand
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine
Contact
Courrier électronique: aline.charreton@serus.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131579
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Suite de situation propres des opérateurs économiques : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédureéquivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;que les renseignements fournis au titre de sa capacité technique et financière et présentés dans le cadre du formulaire Dc2 et ses annexes ou sur document libre sont exacts.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En application de l'article 23 alinéa 1 du décret du 30 décembre 2005, il pourra être demandé aux candidats dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai inférieur à dix (10) jours et qui sera le même pour tous, à compter de la réception de la demande. Les candidats sont invités à produire un mémoire justificatif qui sera présenté et organisé conformément à l'article 5.1.3 du réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires

Suite de situation propres des opérateurs économiques : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédureéquivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;que les renseignements fournis au titre de sa capacité technique et financière et présentés dans le cadre du formulaire Dc2 et ses annexes ou sur document libre sont exacts.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En application de l'article 23 alinéa 1 du décret du 30 décembre 2005, il pourra être demandé aux candidats dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai inférieur à dix (10) jours et qui sera le même pour tous, à compter de la réception de la demande. Les candidats sont invités à produire un mémoire justificatif qui sera présenté et organisé conformément à l'article 5.1.3 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de lignes de transport par autocar sur le périmètre de la CAPI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

Le lot no1 comprend les lignes Bja01, Bja02, pcraa, psava, Barbusse-St Marc, Champoulant 1, Champoulant 2

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Le lot no 2 comprend les lignes Ver04, Niv01,Pepaa, primaire de Satolas et Bonce
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Marchés sous-traités par SERUS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)- si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Imprimé Dc1 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)- déclaration du candidat Dc1 rubrique F1 datée et signée, ou déclaration sur l'honneur sur papier libre par laquelle le candidat atteste : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; (Suite dans Renseignements complémentaires).

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en indiquant la part du CA concernant les services de même nature que le présent marché ou rubrique D.1 du Dc2

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2)

– déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2)

– présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché

– justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (la licence communautaire et la licence de transport intérieur) ou équivalent (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense est prévue au budget du délégataire.Les ressources servant à financer l'opération sont des ressources propres.Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Ce délai de paiement court à compter de l'accusé de la réception par le pouvoir adjudicateur de la facture du titulaire du présent contrat (en cas de groupement, facture du mandataire commun).Ce délai est interrompu par toute demande expresse du délégataire pour solliciter des pièces complémentaires ou pour l'accomplissement des formalités nécessaires au paiement.Conformément à la loi no2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (J.O no113 du 16/05/2001 page 7776) modifiée par la loi no2003-706 du 1 août 2003, la loi no2007-224 du 21 février 2007 et l'ordonnance no2008-1161 du 13 novembre 2008, ce délai contractuel de paiement n'englobe pas celui afférent au virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 la forme imposée de groupement après attribution est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Décret no85-891 du 16 aout 1985, relatif au transport urbain de personnes et au transport routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44506313400016
Contact
Point de contact: Mme Charreton Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: BP 145 - avenue du Lémand
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BHOvklyGKC 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés sous-traités par SERUS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Vienne
Adresse postale: 27 et 31 rue de Bourgogne
Commune postale: Vienne
Code postal: 38209
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Vienne
Source: OJS 2013/S 078-131579 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 862 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serus
Adresse postale: BP 145 – avenue du Lémand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250897
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131579
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce nº311, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marchés sous-traités par Serus.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Cars Annequin-cars Faure
Adresse postale: Chantereine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300

2️⃣
Nom: Carpostal
Adresse postale: 3 allée de Toscane parc technoland
Commune postale: St Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 144-250897 (2013-07-23)

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