MPTS 2013-02

CG 49

Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Augereau Autocars
• Transports Michel

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 9 circuits répartis en 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: DGA développement — direction des transports — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116766
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement : - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale,sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise,son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le Longeron
Brève description: Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-01)
Quantité ou étendue: 1 circuit - 5 jours/semaine
Informations complémentaires sur les lots:

lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le Longeron et Torfou
Brève description:

Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-02) et de Torfou (collège privé - circuit S26-04)

Quantité ou étendue: 2 circuits - 5 jours/semaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-04) et de Torfou (collège privé - circuit S26-03)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: le Longeron et Gorges
Brève description:

Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-05) et de Gorges (lycée privé - circuit S35-01)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: saint-Macaire-En-Mauges (collège privé - circuit S20-01)
Brève description: Desserte de Saint-Macaire-En-Mauges (collège privé - circuit S20-01)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: clisson (collèges privé et public - circuit S34-01)
Brève description: Desserte de Clisson (collèges privé et public - circuit S34-01)
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports ;

b) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle entransport routier de personnes en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire) ;

c) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations ;

d) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3 juillet 1992 ; e) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1er janvier 2012 ;

f) Ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du Dc1.

Situation économique et financière:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituerau préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord,celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement : budget général du département (imputation 011-81-6245).

- Paiement : détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte decandidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2013-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement :

- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/),

- pour un envoi par voie postale,sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise,son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),

- retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 070-116766 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA développement - direction des transports - CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274630
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116766
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Annonce n° 201, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MPTS 2013-02.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Augereau Autocars
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transports Michel
Adresse postale: BP 6 – ZI Henri Dunant
Commune postale: Vern-d'Anjou
Code postal: 49220

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 157-274630 (2013-08-09)

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