exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère

Département de la Lozère

marchés à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-05-17	Informations complémentaires
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133188
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Marché à bons de commandedélai d'exécution : Le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2013/2014.Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesadresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises :Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère2 Chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place)BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.frle dossier de consultation des entreprises remis gratuitement estdisponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE :18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 1
Brève description: 152 - Le Cheylard - Termes
Numéro du lot: 2
Brève description: 190 - Les Bessons - St Chely
Numéro du lot: 3
Brève description: 210 - St Pierre Le Vieux - Le Malzieu
Numéro du lot: 4
Brève description: 211 - Chassagnes - Le Malzieu
Numéro du lot: 5
Brève description: 250 - Termes - Fournels
Numéro du lot: 6
Brève description: 460 - St Denis En Margeride - St Alban
Numéro du lot: 7
Brève description: 480 - Malassagne - Rieutort De Randon
Numéro du lot: 8
Brève description: 701 - Le Villaret - Montrodat
Numéro du lot: 9
Brève description: 933 - Le Falisson - Balsieges
Numéro du lot: 10
Brève description: 1000 - Chauvets - Mende
Numéro du lot: 11
Brève description: 1160 - Les Laubies - St Etienne Du Valdonnez
Numéro du lot: 12
Brève description: 1190 - Les Fonts - Rouffiac
Numéro du lot: 13
Brève description: 1261 - Croupillac - Florac
Numéro du lot: 14
Brève description: 1280 - Mativet - Florac
Numéro du lot: 15
Brève description: 1321 - Marjoab - Meyrueis
Numéro du lot: 16
Brève description: 1332- St Frezal De Ventalon - Les 4 Routes
Numéro du lot: 17
Brève description: 1360 - Vimbouches - Les Abrits
Numéro du lot: 18
Brève description: 1363 - Penens - Les Abrits
Numéro du lot: 19
Brève description: 1460 - Masmejean - Pont De Montvert
Numéro du lot: 20
Brève description: 1521 - Chasserades - Bleymard (Le)
Numéro du lot: 21
Brève description: 1524 - St Frezal d'Albuges - Le Bleymard
Numéro du lot: 22
Brève description: 1680 - Chastanier - Rocles
Numéro du lot: 23
Brève description: 1720 - Chasserades - La Bastide
Numéro du lot: 24
Brève description: 1811 - Le Brouillet - Les Hermaux
Numéro de référence: CR13SMPC25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat.- Nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels- le certificat de capacité pour les taxis- le permis de conduire pour les particuliers- la photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement : 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Age du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR13SMPC25
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées Tribunal ci-dessus
Source: OJS 2013/S 079-133188 (2013-04-18)

Informations complémentaires (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164582
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133188
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164582 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304339
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur: http://www.lozere.fr/ Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum. Lot 1, 2, 3, 5, 6, 7: signé: 6.8.13, notifié: 7.8.13 Lot 1 : Prix forfaitaire journalier: 66,34 EUR (T.T.C.). Lot 2: 177,49 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 99,46 EUR (T.T.C.) le Mercredi. Lot 3: 101,69 EUR (T.T.C.). Lot 5: 71,71 euros (T.T.C.). Lot 6: 200,88 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 148,30 EUR (T.T.C.) le Mercredi. Lot no7: 153,12 EUR (T.T.C.). Lot 4: signé: 12.8.13, notifié: 14.8.13, PFJ: 37,88 EUR (T.T.C.). Lot 8: signé: 9.8.13, notifié: 11.8.13, PFJ: 85,60 EUR (T.T.C.). Lot 9, 11, 12, 17, 18, 19, 23: signé: 8.8.13, notifié: 9.8.13. Lot 9 : PFJ: 51,30 EUR (T.T.C.). Lot 11: 203,64 EUR (T.T.C.). Lot 12: 76,70 EUR (T.T.C.). Lot 17: 64.03 EUR (T.T.C.). Lot 18: 83,59 EUR (T.T.C.). Lot 19: 86,14 EUR (T.T.C.). Lot 23: 71,90 EUR (T.T.C.). Lot 10: signé : 12.8.13, notifié: 16.8.13, PFJ: 131,82 EUR (T.T.C.). Lot 13, 14 : signé :12.8.13, notifié : 13.8.13, Lot 13 : PFJ : 101.26 EUR (T.T.C.). Lot 14: 196,45 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 115,56 EUR (T.T.C.) le Mercredi. Lot 15: signé: 9.8.13, notifié: 16.8.13, PFJ: 61,20 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 33,38 EUR (T.T.C.) le Mercredi. Lot 16, 22, 24: signé: 9.8.13, notifié: 12.8.13, Lot 16 : PFJ : 76,40 EUR (T.T.C.). Lot 22: 92,83 EUR (T.T.C.). Lot 24: 94,37 EUR (T.T.C.). Lot 20: signé: 6.8.13, notifié: 8.8.13, PFJ: 95.84 EUR (T.T.C.). Lot 21: signé: 6.8.13, notifié: 9.8.13, PFJ: 180.59 EUR (T.T.C.). Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 6.9.13 Annonce no330, B.O.A.M.P. 79 B du 23 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur: http://www.lozere.fr/

Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Lot 1, 2, 3, 5, 6, 7: signé: 6.8.13, notifié: 7.8.13

Lot 1 : Prix forfaitaire journalier: 66,34 EUR (T.T.C.). Lot 2: 177,49 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 99,46 EUR (T.T.C.) le Mercredi. Lot 3: 101,69 EUR (T.T.C.). Lot 5: 71,71 euros (T.T.C.). Lot 6: 200,88 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 148,30 EUR (T.T.C.) le Mercredi. Lot no7: 153,12 EUR (T.T.C.).

Lot 4: signé: 12.8.13, notifié: 14.8.13, PFJ: 37,88 EUR (T.T.C.).

Lot 8: signé: 9.8.13, notifié: 11.8.13, PFJ: 85,60 EUR (T.T.C.).

Lot 9, 11, 12, 17, 18, 19, 23: signé: 8.8.13, notifié: 9.8.13. Lot 9 : PFJ: 51,30 EUR (T.T.C.). Lot 11: 203,64 EUR (T.T.C.). Lot 12: 76,70 EUR (T.T.C.). Lot 17: 64.03 EUR (T.T.C.). Lot 18: 83,59 EUR (T.T.C.). Lot 19: 86,14 EUR (T.T.C.). Lot 23: 71,90 EUR (T.T.C.).

Lot 10: signé : 12.8.13, notifié: 16.8.13, PFJ: 131,82 EUR (T.T.C.).

Lot 13, 14 : signé :12.8.13, notifié : 13.8.13,

Lot 13 : PFJ : 101.26 EUR (T.T.C.). Lot 14: 196,45 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 115,56 EUR (T.T.C.) le Mercredi.

Lot 15: signé: 9.8.13, notifié: 16.8.13, PFJ: 61,20 EUR (T.T.C.) le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 33,38 EUR (T.T.C.) le Mercredi.

Lot 16, 22, 24: signé: 9.8.13, notifié: 12.8.13,

Lot 16 : PFJ : 76,40 EUR (T.T.C.). Lot 22: 92,83 EUR (T.T.C.). Lot 24: 94,37 EUR (T.T.C.).

Lot 20: signé: 6.8.13, notifié: 8.8.13, PFJ: 95.84 EUR (T.T.C.).

Lot 21: signé: 6.8.13, notifié: 9.8.13, PFJ: 180.59 EUR (T.T.C.).

Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE: 6.9.13

Annonce no330, B.O.A.M.P. 79 B du 23 avril 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Age du véhicule (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Sarl Seyt – Lozère Tourisme
Adresse postale: ZA Route du Malzieu
Commune postale: Saint Chely d'Apcher
Code postal: 48200

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Taxi Certes et Fils
Adresse postale: Sainte Madeleine
Commune postale: Le Malzieu Ville
Code postal: 48140

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sarl Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

8️⃣
Nom: Sarl Troucelier Fils
Adresse postale: Avenue Théophile Roussel
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100

9️⃣
Nom: Sas Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Ambulances Malaval
Adresse postale: La Roulisse – RN 106
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Lavit
Code postal: 48160

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Sarl Cevennes Transports
Adresse postale: Le Flo
Commune postale: Ispagnac
Code postal: 48320

1️⃣5️⃣
Nom: Sarl Cedy
Adresse postale: 2 Esplanade André Chamson
Commune postale: Meyrueis
Code postal: 48150

1️⃣6️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI La Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint Jean-de-Vedas
Code postal: 34430

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Sarl Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100

2️⃣1️⃣
Nom: Hugon Tourisme

2️⃣2️⃣
Adresse postale: ZI La Lauze, 19 rue Saint Exupréy
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas

2️⃣3️⃣
Nom: Taxi Genestier
Adresse postale: Chaudeyrac
Commune postale: Chaudeyrac
Code postal: 48170

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 176-304339 (2013-09-06)

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