Services de transport pour ramassage scolaire - lot no6 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862

CA Salon-Etang de Berre-Durance

Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de services de transports de ramassage scolaire par autocar : Lot no6 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Une précédente consultation décomposée en 6 lots s'est soldée par une déclaration sans suite pour le lot 6.les prestations concernent le lot 6 désigné ci-dessous :Lotno6 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862Montant minimum : 120 000 EUR (HT).Montant maximum : 240 000 EUR (HT).Ces montants minimum et maximum sont annuels. Ils sont identiques pour la ou les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165613
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
- Le délai de réception des offres mentionné au Ii.-1° de l'article 55 du code des marchés publics est réduit de 12 jours dans les conditions fixées aux 4° et 5° du II de cet article: d'une part, l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique au BOAMP et JOUE, et d'autre part, le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: http://agglopole.marcoweb.fr - sélection des candidatures et jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-prix des prestations : 70 % 2-valeur technique : 30 % Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées au règlement de la consultation. - précision sur la rubrique Iii.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : le mémoire technique remis dans l'offre par le candidat devra comporter les CV comprenant la formation du personnel encadrant que le prestataire s'engage à dédier à la prestation. - conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Nicolas Pallares tél. +33 190170555. e-mail : marches@agglopole-provence.org. fax +33 490444062. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr - compléments d'informations sur la durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. - conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier : Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est EUR. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine à l'adresse suivante : Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon Square docteur François Blanc 13300 salon de provence ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous : Communauté d'agglomération - Agglopole Provence - Direction des Finances Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 salon de provence Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30/12:30- 13:30/17:00 avant le jeudi 27.6.2013 à 12:00 Avec les mentions : Services de transport pour ramassage scolaire Lot no6 Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862 " ne pas ouvrir " Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de services de transports de ramassage scolaire par autocar : Lot no6 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862.
Quantité ou étendue:
Une précédente consultation décomposée en 6 lots s'est soldée par une déclaration sans suite pour le lot 6.
les prestations concernent le lot 6 désigné ci-dessous :
Lotno6 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862
Montant minimum : 120 000 EUR (HT).
Montant maximum : 240 000 EUR (HT).
Ces montants minimum et maximum sont annuels. Ils sont identiques pour la ou les périodes de reconduction.
Description des options: Ce marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1304TRAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé
- La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
- Un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière: - Un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Capacité technique et professionnelle: - Les références de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Les renseignements tels que prévus à l'article 2.6 du règlement de la consultation : Copie de l'inscription à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la loi no82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-i et au Décret du 16 août 1985 notamment modifié par le décret no2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif aux transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes.
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Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1304TRAN
Informations complémentaires
- Le délai de réception des offres mentionné au Ii.-1° de l'article 55 du code des marchés publics est réduit de 12 jours dans les conditions fixées aux 4° et 5° du II de cet article: d'une part, l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique au BOAMP et JOUE, et d'autre part, le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
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- sélection des candidatures et jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-prix des prestations : 70 %
2-valeur technique : 30 %
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées au règlement de la consultation.
- précision sur la rubrique Iii.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : le mémoire technique remis dans l'offre par le candidat devra comporter les CV comprenant la formation du personnel encadrant que le prestataire s'engage à dédier à la prestation.
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- conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Nicolas Pallares tél. +33 190170555. e-mail : marches@agglopole-provence.org. fax +33 490444062.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr
- compléments d'informations sur la durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
- conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est EUR.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine
à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
Square docteur François Blanc
13300 salon de provence
ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Communauté d'agglomération - Agglopole Provence -
Direction des Finances
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 salon de provence
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés
8:30/12:30- 13:30/17:00
avant le jeudi 27.6.2013 à 12:00
Avec les mentions :
Services de transport pour ramassage scolaire
Lot no6 Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862
" ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165613 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276627
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165613
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
— durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an. — montant du marché: Le montant annuel (HT) du marché est le suivant: Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - Circuit C862. Montant minimum: 120 000 EUR. Montant maximum: 240 000 EUR. Annonce n° 282, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1304TRAN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: ZI Les Jalassières, rue de l'Obsidienne
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 158-276627 (2013-08-13)
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