Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines -Desserte des établissements scolaires et des piscines
cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
la présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines (9 lots) sur le périmètre de la Communauté du Pays d'Aix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars Burle
- • Autocars sumian
- • Autocars Telleschi/SUMA/UTP/Pastouret
- • Cars du Pays d'Aix
- • Les rubans bleus
- • Société des Autocars de Provence
- • Societe des autocars de Provence/Cap Provence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-11 | Avis de marché |
| 2013-05-14 | Informations complémentaires |
| 2013-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123861
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: durance Ouest
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: durance Nord
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: durance Est
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaîne d'eguilles
Brève description:
Intitulé du lot: etang de Berre
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couronne Sud
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bassin Minier
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: haut de l'arc
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sainte victoire
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M039 à 13M047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M039 à 13M047
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 074-123861 (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. elle est décomposée en 9 lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.La durée du marché est de 1 an à compter du 1er septembre 2013. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis ci-dessous
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123861
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. les informations relatives au personnel affecté sont les suivantes :
Lot no1, masse salariale annuelle de 712 167,88 EUR pour 38 personnes.
lot no2, masse salariale annuelle de 632 669,94 EUR dont 542 420,94 EUR correspondant à 24 personnes pour l'entreprise titulaire et 90 249 EUR correspondant à 5 personnes pour l'entreprise sous traitante. l
ot no3, masse salariale annuelle de 781 644 EUR pour 26 personnes.
lot no4, masse salariale annuelle de 966 284,48 EUR pour 44 personnes.
lot no5, masse salariale annuelle de 264 016,84 EUR dont 195 928 EUR correspondant à 11 personnes pour l'entreprise titulaire et 68 088,84 EUR correspondant à 3 personnes pour l'entreprise sous traitante.
lot no6, masse salariale annuelle de 454 699,76 EUR pour 33 personnes.
lot no7, masse salariale annuelle 366 781,85 EUR pour 19 personnes.
lot no8, masse salariale annuelle de 735 845.10 EUR pour 25 personnes.
lot no9, masse salariale annuelle de 428 659,62 EUR dont 27 673.42 EUR correspondant à 1 personne pour l'entreprise titulaire et 400 986,20 EUR correspondant à 16 personnes pour les entreprises sous traitantes. le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe durc. . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1-moyens techniques (coefficient 4) age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution du marché 2-information voyageurs (coefficient 3) Pourcentage du parc affecté équipé en girouettes frontales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 150 pourcentage du parc affecté équipé en girouettes latérales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 120 Autres actions visant à améliorer l'information desvoyageurs 3-qualité de service (coefficient 3) mesures visant à améliorer la qualité des services : Démarches de contrôle qualité, certification ou équivalence, formation complémentaire... chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf joursfériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WbOxF07Oh&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WbOxF07Oh&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines (9 lots) sur le périmètre de la Communauté du Pays d'Aix
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: durance Ouest
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de La Roque d'anthéron - rognes - st Estève Janson - le Puy Ste Réparade - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 2 500 000 EUR HT et maximum annuel 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: durance Nord
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Pertuis - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 2 500 000 EUR HT et maximum annuel 5 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: durance Est
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Venelles - meyrargues - peyrolles en Provence - jouques - st Paul les Durance - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 1 600 000 EUR HT et maximum annuel 3 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaîne d'eguilles
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Lambesc - st Cannat - eguilles - coudoux - ventabren - aix en Provence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etang de Berre
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Vitrolles - les Pennes Mirabeau - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 1 100 000 EUR HT et maximum annuel 2 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couronne Sud
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Cabriès - bouc Bel Air - simiane Collongue - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 3 000 000 EUR HT et maximum annuel 6 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bassin Minier
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Meyreuil - fuveau - mimet- gardanne - gréasque - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 1 900 000 EUR HT et maximum annuel 3 800 000 EUR HT
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: haut de l'arc
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Châteauneuf le Rouge- rousset - peynier -Trets - aix en Provence
Quantité ou étendue: minimum annuel 2 600 000 EUR HT et maximum annuel 5 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sainte victoire
Brève description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Le Tholonet - beaurecueuil - vauvenargues - st Antonin sur Bayon - puyloubier- st Marc Jaumegarde- aix en Provence
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Numéro de référence: 13M039 à 13M047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'union EuropéennePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou de nantissement des créances.-délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;-financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,-marchés à prix unitaires révisables.-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.-en application de l'article 87 du C.M.P., les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée supérieure à deux mois, donnent droit au versement d'une avance de 5% du montant minimum (TTC) Et ce, pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les candidats sont tenus de justifier leur inscription au registre des transporteurs ou son équivalent
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M039 à 13M047
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. les informations relatives au personnel affecté sont les suivantes :
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Lot no1, masse salariale annuelle de 712 167,88 EUR pour 38 personnes.
lot no2, masse salariale annuelle de 632 669,94 EUR dont 542 420,94 EUR correspondant à 24 personnes pour l'entreprise titulaire et 90 249 EUR correspondant à 5 personnes pour l'entreprise sous traitante. l
ot no3, masse salariale annuelle de 781 644 EUR pour 26 personnes.
lot no4, masse salariale annuelle de 966 284,48 EUR pour 44 personnes.
lot no5, masse salariale annuelle de 264 016,84 EUR dont 195 928 EUR correspondant à 11 personnes pour l'entreprise titulaire et 68 088,84 EUR correspondant à 3 personnes pour l'entreprise sous traitante.
lot no6, masse salariale annuelle de 454 699,76 EUR pour 33 personnes.
lot no7, masse salariale annuelle 366 781,85 EUR pour 19 personnes.
lot no8, masse salariale annuelle de 735 845.10 EUR pour 25 personnes.
lot no9, masse salariale annuelle de 428 659,62 EUR dont 27 673.42 EUR correspondant à 1 personne pour l'entreprise titulaire et 400 986,20 EUR correspondant à 16 personnes pour les entreprises sous traitantes. le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe durc. . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1-moyens techniques (coefficient 4) age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution du marché 2-information voyageurs (coefficient 3) Pourcentage du parc affecté équipé en girouettes frontales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 150 pourcentage du parc affecté équipé en girouettes latérales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 120 Autres actions visant à améliorer l'information desvoyageurs 3-qualité de service (coefficient 3) mesures visant à améliorer la qualité des services : Démarches de contrôle qualité, certification ou équivalence, formation complémentaire... chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf joursfériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WbOxF07Oh&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WbOxF07Oh&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 074-123861 (2013-04-11)
Informations complémentaires (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159095
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123861
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-159095 (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159095
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123861
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-159095 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 935 334 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306003
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Desserte scolaire et transports piscines
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Autocars Telleschi/SUMA/UTP/Pastouret
Adresse postale: Pa de la pile avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint Cannat
Code postal: 13760
2️⃣
Nom: Les rubans bleus
Adresse postale: quartier Saint Martin route d'Aix
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
3️⃣
Nom: Autocars Sumian
Adresse postale: 19 boulevard du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: rue de l'Obsidienne ZI Les Jalassières
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
5️⃣
Nom: Societe des autocars de Provence
Adresse postale: 289 rue des Roseaux
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
6️⃣
Nom: Societe des autocars de Provence/Cap Provence
7️⃣
Nom: Autocars Telleschi/Suma/UTP/Pastouret
Adresse postale: Pa de la Pile avenue Ferdinand de Lesseps
8️⃣
Nom: Autocars Burle
Adresse postale: 15 avenue René Cassin BP 61
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
9️⃣
Nom: Autocars Telleschi/Suma/Utp/Pastouret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 177-306003 (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 935 334 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306003
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Desserte scolaire et transports piscines
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Autocars Telleschi/SUMA/UTP/Pastouret
Adresse postale: Pa de la pile avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint Cannat
Code postal: 13760
2️⃣
Nom: Les rubans bleus
Adresse postale: quartier Saint Martin route d'Aix
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
3️⃣
Nom: Autocars Sumian
Adresse postale: 19 boulevard du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: rue de l'Obsidienne ZI Les Jalassières
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
5️⃣
Nom: Societe des autocars de Provence
Adresse postale: 289 rue des Roseaux
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
6️⃣
Nom: Societe des autocars de Provence/Cap Provence
7️⃣
Nom: Autocars Telleschi/Suma/UTP/Pastouret
Adresse postale: Pa de la Pile avenue Ferdinand de Lesseps
8️⃣
Nom: Autocars Burle
Adresse postale: 15 avenue René Cassin BP 61
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
9️⃣
Nom: Autocars Telleschi/Suma/Utp/Pastouret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 177-306003 (2013-09-09)
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