la présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines (9 lots) sur le périmètre de la Communauté du Pays d'Aix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“En application de l'article 10 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. elle est décomposée en 9 lots. Les...”
Quantity or scope
En application de l'article 10 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. elle est décomposée en 9 lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.La durée du marché est de 1 an à compter du 1er septembre 2013. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis ci-dessous
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr📧
Téléphone: +33 488788800📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123861
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : Si le titulaire du marché fait partie des...”
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. les informations relatives au personnel affecté sont les suivantes :
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Source: OJS 2013/S 074-123861 (2013-04-11)
Informations complémentaires (2013-05-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159095
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123861
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-159095 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 3 935 334 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306003
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Desserte scolaire et transports piscines”
Source: OJS 2013/S 177-306003 (2013-09-09)