Exécution de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en classe d'intégration scolaire, ou en Unités Localisées pour l'inclusion scolaire au moyen de véhicules de cinq places ou de véhicule aménagé pour fauteuil - 13 lots

Conseil général de l'Aveyron

Exécution de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en classe d'intégration scolaire, ou en Unités Localisées pour l'inclusion scolaire au moyen de véhicules de cinq places ou de véhicule aménagé pour fauteuil - 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autonomia
• Les Transports Personnalisés du Valois SARL - Lucky Star
• SARL Roux ATT

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comporte 13 lots. Chaque lot est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum (en application de l'article 77 du code des marchés publics) pour une durée d'un an à compter de la rentrée scolaire 2013/2014. Le domicile de l'élève détermine l'appartenance au lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des services techniques, service des transports, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123975
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: espalion - st amans des cots
Brève description:

Communes rattachées :Espalion - bessuéjouls - bozouls - campouriez - campuac - cassuéjouls - castelnau de Mandailles - le Cayrol - condom d'aubrac - coubisou - curières - entraygues- espeyrac - estaing - le Fel - florentin la Capelle - gabriac - golinhac - huparlac - laguiole - lassouts - montezic - montpeyroux - le Nayrac.St Amans des Cots - st Chély d'aubrac - st Come d'olt - st Hippolyte - st Symphorien de Thénières - sébrazac - soulages Bonneval

Communes rattachées :

Espalion - bessuéjouls - bozouls - campouriez - campuac - cassuéjouls - castelnau de Mandailles - le Cayrol - condom d'aubrac - coubisou - curières - entraygues- espeyrac - estaing - le Fel - florentin la Capelle - gabriac - golinhac - huparlac - laguiole - lassouts - montezic - montpeyroux - le Nayrac.

St Amans des Cots - st Chély d'aubrac - st Come d'olt - st Hippolyte - st Symphorien de Thénières - sébrazac - soulages Bonneval

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 55 000 ; nombre annuel d'élèves: 13 ; nombre de véhicules utilisés: 5
Informations complémentaires sur les lots: Les quantités sont purement indicatives et sont basées sur une année scolaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rodez
Brève description:

Communes rattachées :Rodez - agen d'aveyron - flavin - bertholène - druelle - la Loubière - luc - le Monastère -Gagesmontrozier - olemps - onet le Château - rodelle - sébazac Concourès - ste Radegonde

Rodez - agen d'aveyron - flavin - bertholène - druelle - la Loubière - luc - le Monastère -Gagesmontrozier - olemps - onet le Château - rodelle - sébazac Concourès - ste Radegonde

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 60 000 ; nombre annuel d'élèves: 23 ; nombre de véhicules utilisés: 7
Informations complémentaires sur les lots: les quantités sont purement indicatives et sont basées sur une année scolaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: decazeville - capdenac
Brève description:

Communes rattachées :Decazeville - almont les Junies - aubin - boisse Penchot - cransac - firmi - flagnac - livinhac le Haut - st Parthem - st Santin - viviez.Capdenac - les Albres - asprières - balaguier d'olt - bouillac - causse et Diège - foissac - naussac - salles Courbaties - sonnac

Decazeville - almont les Junies - aubin - boisse Penchot - cransac - firmi - flagnac - livinhac le Haut - st Parthem - st Santin - viviez.

Capdenac - les Albres - asprières - balaguier d'olt - bouillac - causse et Diège - foissac - naussac - salles Courbaties - sonnac

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 75 000 ; nombre annuel d'élèves: 26 ; nombre de véhicules utilisés: 5
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: millau
Brève description:

Communes rattachées :Millau - aguessac - castelnau Pegayrols - la Cavalerie - compeyre - compregnac - la Couvertoirade - creissels - l'hospitalet du Larzac - la Cresse - montjaux - mostuéjouls - nant - paulhe - peyreleau - rivière/Tarn - la Roque Ste Marguerite - st André de Vezines - st Beauzély - st Georges de Luzençon - st Jean du Bruel - st Laurent du Lévézou - st Léons - sauclières - verrières - veyreau - vezins du Levezou - viala du Tarn

Millau - aguessac - castelnau Pegayrols - la Cavalerie - compeyre - compregnac - la Couvertoirade - creissels - l'hospitalet du Larzac - la Cresse - montjaux - mostuéjouls - nant - paulhe - peyreleau - rivière/Tarn - la Roque Ste Marguerite - st André de Vezines - st Beauzély - st Georges de Luzençon - st Jean du Bruel - st Laurent du Lévézou - st Léons - sauclières - verrières - veyreau - vezins du Levezou - viala du Tarn

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 40 000 ; nombre annuel d'élèves: 13 ; nombre de véhicules utilisés: 3
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: baraqueville - naucelle - rieupeyroux
Brève description:

Communes rattachées :Baraqueville - boussac - calmont - camboulazet - colombiès - gramond - manhac - moyrazès - ste Juliette/Viaur.Naucelle - cabanès - camjac - centrès - crespin - meljac - quins - st Just/Viaur - sauveterre - tauriac de Naucelle - castelmaryRieupeyroux - la Bastide l'evêque - la Capelle Bleys - castanet - lescure Jaoul - pradinas - prévinquières - st Salvadou - la Salvetat Peyralès - tayrac - vabre Tizac

Baraqueville - boussac - calmont - camboulazet - colombiès - gramond - manhac - moyrazès - ste Juliette/Viaur.

Naucelle - cabanès - camjac - centrès - crespin - meljac - quins - st Just/Viaur - sauveterre - tauriac de Naucelle - castelmary

Rieupeyroux - la Bastide l'evêque - la Capelle Bleys - castanet - lescure Jaoul - pradinas - prévinquières - st Salvadou - la Salvetat Peyralès - tayrac - vabre Tizac

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 80 000 ; nombre annuel d'élèves: 17 ; nombre de véhicules utilisés: 7
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: st affrique
Brève description:

Communes rattachées :St Affrique - ayssenes - arnac/Dourdou - balaguier/Rance - la Bastide Pradines - belmont/Rance - broquiès - brousse le Château - brusque - calmels et le Viala - camarès - le Clapier - combret/Rance - cornus - les Costes Gozon - fayet - gissac - lapanouse de Cernon - laval Roquecezière - martrin - melagues - montagnol - montfranc - montlaur - fondamente - mounes Prohencoux - murasson - peux et Couffouleux - pousthomy - rebourguil - roquefort/Soulzon - st Beaulize - st Félix de Sorgues - st Izaire - st Jean d'alcapiès - st Jean et St Paul - marnhagues et Latour - st Juéry - st Rome de Cernon - st Sernin/Rance - st Sever du Moustier - st Victor et Melvieu - ste Eulalie de Cernon - la Serre - sylvanès - tauriac de Camarès - tournemire - le Truel - vabres l'abbaye - versols et Lapeyre - viala du Pas de Jaux - st Rome de Tarn

St Affrique - ayssenes - arnac/Dourdou - balaguier/Rance - la Bastide Pradines - belmont/Rance - broquiès - brousse le Château - brusque - calmels et le Viala - camarès - le Clapier - combret/Rance - cornus - les Costes Gozon - fayet - gissac - lapanouse de Cernon - laval Roquecezière - martrin - melagues - montagnol - montfranc - montlaur - fondamente - mounes Prohencoux - murasson - peux et Couffouleux - pousthomy - rebourguil - roquefort/Soulzon - st Beaulize - st Félix de Sorgues - st Izaire - st Jean d'alcapiès - st Jean et St Paul - marnhagues et Latour - st Juéry - st Rome de Cernon - st Sernin/Rance - st Sever du Moustier - st Victor et Melvieu - ste Eulalie de Cernon - la Serre - sylvanès - tauriac de Camarès - tournemire - le Truel - vabres l'abbaye - versols et Lapeyre - viala du Pas de Jaux - st Rome de Tarn

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 20 000 ; nombre annuel d'élèves: 6 ; nombre de véhicules utilisés: 3
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: villefranche de rouergue
Brève description:

Communes rattachées :Ambeyrac - bor et Bar - brandonnet - la Capelle Balaguier - la Fouillade - lunac - maleville - martiel - monteils - montsalès - morlhon le Haut - najac - ols et Rinhodes - la Rouquette - st André de Najac - st Igest - st Rémy - ste Croix - salvagnac Cajarc -Sanvensa - saujac - savignac - toulonjac - vailhourles - villefranche de Rouergue - villeneuve

Ambeyrac - bor et Bar - brandonnet - la Capelle Balaguier - la Fouillade - lunac - maleville - martiel - monteils - montsalès - morlhon le Haut - najac - ols et Rinhodes - la Rouquette - st André de Najac - st Igest - st Rémy - ste Croix - salvagnac Cajarc -Sanvensa - saujac - savignac - toulonjac - vailhourles - villefranche de Rouergue - villeneuve

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 48 000 ; nombre annuel d'élèves: 14 ; nombre de véhicules utilisés: 5
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: requista
Brève description:

Communes rattachées :Alrance - auriac Lagast - la Bastide Solages - brasc - cassagnes Bégonhes - connac - coupiac - durenque - lédergues - lestrade et Thouels - montclar - plaisance - réquista - rulhac St Cirq - st Jean Delnous - la Selve - villefranche de Panat

Alrance - auriac Lagast - la Bastide Solages - brasc - cassagnes Bégonhes - connac - coupiac - durenque - lédergues - lestrade et Thouels - montclar - plaisance - réquista - rulhac St Cirq - st Jean Delnous - la Selve - villefranche de Panat

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 15 000 ; nombre annuel d'élèves: 6 ; nombre de véhicules utilisés: 3
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: severac le château- st géniez d'olt
Brève description:

Communes rattachées :Séverac le Château - buzeins - campagnac - la Capelle Bonance - coussergues - séverac l'eglise - gaillac d'aveyron - laissac - lapanouse de Séverac - lavernhe de Séverac - palmas - recoules Prévinquières - st Laurent d'olt - st Martin de Lenne - st Saturnin de Lenne - vimenet.St Geniez d'olt - cruéjouls - pierrefiche d'olt - pomayrols - prades d'aubrac - ste Eulalie d'olt

Séverac le Château - buzeins - campagnac - la Capelle Bonance - coussergues - séverac l'eglise - gaillac d'aveyron - laissac - lapanouse de Séverac - lavernhe de Séverac - palmas - recoules Prévinquières - st Laurent d'olt - st Martin de Lenne - st Saturnin de Lenne - vimenet.

St Geniez d'olt - cruéjouls - pierrefiche d'olt - pomayrols - prades d'aubrac - ste Eulalie d'olt

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 40 000 ; nombre annuel d'élèves: 9 ; nombre de véhicules utilisés: 5
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pont de salars
Brève description:

Communes rattachées :Arques - arvieu - canet de Salars - comps Lagrandville - curan - pont de Salars - prades de Salars - salles Curan - salmiech - ségur - trémouilles - le Vibal

Arques - arvieu - canet de Salars - comps Lagrandville - curan - pont de Salars - prades de Salars - salles Curan - salmiech - ségur - trémouilles - le Vibal

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 25 000 ; nombre annuel d'élèves: 10 ; nombre de véhicules utilisés: 4
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: marcillac
Brève description:

Communes rattachées :Marcillac - balsac - clairvaux - conques - grand Vabre - mouret - muret le Château - nauviale - noailhac - pruines - st Christophe - st Cyprien/Dourdou - st Félix de Lunel - salles la Source - sénergues - valady - villecomtal

Marcillac - balsac - clairvaux - conques - grand Vabre - mouret - muret le Château - nauviale - noailhac - pruines - st Christophe - st Cyprien/Dourdou - st Félix de Lunel - salles la Source - sénergues - valady - villecomtal

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 30 000 ; nombre annuel d'élèves: 11 ; nombre de véhicules utilisés: 4
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: rignac
Brève description:

Communes rattachées :Rignac - anglars St Félix - auzits - belcastel - bournazel - compolibat - drulhe - escandolières -Galgan - goutrens - lanuéjouls - lugan - mayran - montbazens - peyrusse le Roc - privezac - roussennac - valzergues - vaureilles

Rignac - anglars St Félix - auzits - belcastel - bournazel - compolibat - drulhe - escandolières -Galgan - goutrens - lanuéjouls - lugan - mayran - montbazens - peyrusse le Roc - privezac - roussennac - valzergues - vaureilles

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 28 000 ; nombre annuel d'élèves: 9 ; nombre de véhicules utilisés: 4
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: mur de barrez
Brève description:

Communes rattachées :Alpuech - brommat - cantoin - graissac - lacalm - lacroix Barrez - la Terrisse - mur de Barrez - murols - ste Geneviève/ Argence - taussac - thérondels - vitrac en Viadène

Alpuech - brommat - cantoin - graissac - lacalm - lacroix Barrez - la Terrisse - mur de Barrez - murols - ste Geneviève/ Argence - taussac - thérondels - vitrac en Viadène

Quantité ou étendue: nombre annuel de kms en charge: 65 000 ; nombre annuel d'élèves: 5 ; nombre de véhicules utilisés: 3
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de reconductions ou d'avenants. En outre, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRVH-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;

- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

- extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques

- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour présenter les renseignements et attestations décrits ci-avant, les opérateurs économiques devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des marchés ou autres contrats de transports publics de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, le nombre de véhicules mis en ligne, la date d'échéance du contrat et le nom du client ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes

- ils produiront également, si nécessaire, une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majouré de 7 points. Les prix sont révisables annuellement. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Si plusieurs opérateurs économiques présentent leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint et si ce dernier est retenu pour être le Titulaire d'un ou de plusieurs lots du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera sa transformation en un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des services techniques, service des transports, route du Monastère CS 10024
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques, bureau des marchés publics, route du Monastère CS 10024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRVH-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) ;

Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2013/S 074-123975 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357357
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123975
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les présents marchés à bons de commande sont conclus pour une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2013/2014. Ils pourront être reconduit trois fois, tacitement, à chaque rentrée scolaire. Ils se termineront à la fin de l'année scolaire 2016/2017. Les montants des marchés mentionnés ci-dessus (section V - paragraphe V.4 de chaque marché) sont des montants estimatifs, basés sur une journée - trajet aller. Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 319,75 💰
603,85 💰
312,44 💰
637,20 💰
270,41 💰
480,54 💰
326,40 💰
574,73 💰
278,96 💰
496,30 💰
296,55 💰
399,22 💰
295,57 💰
423,61 💰
278,57 💰
472,95 💰
522,77 💰
448,92 💰
493,51 💰
261,43 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Les Transports Personnalisés du Valois SARL - Lucky Star
Adresse postale: 22 rue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lucky-star.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Courrier électronique: autonomia@autonomia.fr 📧

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Roux ATT
Adresse postale: 16 rue Combarel
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Courrier électronique: taxi.roux@orange.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
8
9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 206-357357 (2013-10-18)

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