Exécution de services publics routiers créés pour assurer à titre principal les transports scolaires et parascolaire à compter de la rentrée scolaire 2013

Conseil gal de la Charente-Maritime

Desserte des établissements scolaires et des sites définis par délibération du département de la Charente-Maritime, dans le cadre du transport parascolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaintrier
• Voyages Goujeau

Qui ?

• Conseil gal de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Les marchés (2 lots) sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du jour de la rentrée scolaire 2013-2014. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Critères de sélections des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 10.7.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138359
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres seront jugés de la manière suivante : 1/ Le prix le moins élevé se voit attribuer la note de 10 points : les prix suivants sont notés par rapport au prix le moins élevé : Prix supérieur entre 0.1 et 1.5 % : 9 points, prix supérieur entre 1.6 et 3 % : 8 points, prix supérieur entre 3.1 et 6% : 7 points, prix supérieur entre 6.1 et 9% : 6 points, prix supérieur entre 9.1 et 15% : 5 points, prix supérieur entre 15.1 et 20% : 4 points,au-delà de 20% : 3 points. La note se verra appliquer une pondération de 60%.2/ Le mémoire technique sera évalué sur un total de 60 points et se verra attribuer une note en points déterminée de la manière suivante : en dessous de 20 : note 0 point; entre 20 et 29 : note 4 points; entre 30 et 39 : note 6 points; entre 40 et 49 : note 8 points; à compter de 50 : note 10 points. La note se verra appliquer une pondération de 15 %.3/ Démarche environnementale : La démarche environnementale sera évaluée sur 3 points. Démarche prouvée :3 points.démarche engagée : 2 points.aucune démarche : 0 points. La note se verra appliquer une pndération de 5 %. 4/ L'Age du véhicule affecté au service : Véhicule de moins de 3 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 10 points;véhicule de 3 ans et plus et de moins de 5 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 7.5 points; Véhicule de 5 ans et plus et de moins de 10 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 5 points. Véhicule de 10 ans et plus et moins de 15 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 2.5 points la note se verra appliquer une pondération de 20%.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres seront jugés de la manière suivante : 1/ Le prix le moins élevé se voit attribuer la note de 10 points : les prix suivants sont notés par rapport au prix le moins élevé : Prix supérieur entre 0.1 et 1.5 % : 9 points, prix supérieur entre 1.6 et 3 % : 8 points, prix supérieur entre 3.1 et 6% : 7 points, prix supérieur entre 6.1 et 9% : 6 points, prix supérieur entre 9.1 et 15% : 5 points, prix supérieur entre 15.1 et 20% : 4 points,au-delà de 20% : 3 points. La note se verra appliquer une pondération de 60%.2/ Le mémoire technique sera évalué sur un total de 60 points et se verra attribuer une note en points déterminée de la manière suivante : en dessous de 20 : note 0 point; entre 20 et 29 : note 4 points; entre 30 et 39 : note 6 points; entre 40 et 49 : note 8 points; à compter de 50 : note 10 points. La note se verra appliquer une pondération de 15 %.3/ Démarche environnementale : La démarche environnementale sera évaluée sur 3 points. Démarche prouvée :3 points.démarche engagée : 2 points.aucune démarche : 0 points. La note se verra appliquer une pndération de 5 %. 4/ L'Age du véhicule affecté au service : Véhicule de moins de 3 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 10 points;véhicule de 3 ans et plus et de moins de 5 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 7.5 points; Véhicule de 5 ans et plus et de moins de 10 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 5 points. Véhicule de 10 ans et plus et moins de 15 ans à tout moment de la réalisation de la prestation : 2.5 points la note se verra appliquer une pondération de 20%.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte des établissements scolaires et des sites définis par délibération du département de la Charente-Maritime, dans le cadre du transport parascolaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: RPI Chamouillac/Courpignac/Rouffigniac/Salignac de Mirambeau
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend des prestations parascolaires sur 36 mois pour un montant maximum de de 7 500 EUR HT, en plus du service régulier.

Numéro du lot: 2
Brève description: Les Touches-de-Périgny/Beauvais-sur-Matha
Numéro de référence: 13ISNP03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificat de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations. Photocopie de la carte professionnelle Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : "Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de réglement par l'administration est le mandat administratif".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Âge du ou des véhicules(s) affectés (age maximum à tout moment de réalisation de la prestation) (20)
3. Valeur technique au vu du mémoire technique (15)
4. Démarche environnemental au vu du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de la mobilité et des transports service des transports routiers de voyageurs, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: M. renseignements techniques Jean Philippe Martineau
Téléphone: +33 546317373 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ISNP03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9, +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 082-138359 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 095,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263458
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138359
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 212, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Chaintrier
Adresse postale: 22 av. de la République
Commune postale: Mirambeau
Code postal: 17150

2️⃣
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Source: OJS 2013/S 151-263458 (2013-08-01)

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