consultation pour la mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

le présent marché concerne l'expérimentation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Pays Mont-Blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Qui ?

• Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 350 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 1 fois pour une période d'1 année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton, PAE du Mont-Blanc
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Adresse Internet: http://www.monpaysdumontblanc.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpmb.fr 📧
Téléphone: +33 450781210 📞
Fax: +33 450782579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148329
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la consultation concerne un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 350 000 EUR (HT).

Brève description:

le présent marché concerne l'expérimentation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Pays Mont-Blanc.

Description des options: option 1 : Extension de l'amplitude du service le soir de 17:00 à 18:30.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé ; ces prestations de services seront prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; cette liste pourra néanmoins être valablement remplacée, au gré du candidat, par tout autre moyen lui permettant de présenter des garanties professionnelles suffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : budget de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.

Autres conditions particulières:

le titulaire transmet dans les 8 jours qui suivent la notification du marché la copie de sa licence et de sa capacité transport (avant tout commencement d'exécution de la prestation). Faute de quoi, le marché est résilié à ses torts exclusifs, voir le Cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre appréciée grâce au mémoire technique (50)
2. le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/cons-13-79347 🌏
Nom: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Point de contact: Aline Gallou
Courrier électronique: a.gallou@ccpmb.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-148329 (2013-05-02)

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