Affaire 13s0038 – lignes régulières de transport de voyageurs – lot n° 01 – ligne régulière n° 8 Uzerche-Brive – lot n° 02 – ligne régulière n° 9 Beaulieu-Brive

Informations complémentaires

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : www.correze.fr ou www.achatpublic.com

Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées :

Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention : "Affaire 13s0038 - lignes régulières de transport de voyageurs : 2 LOTS - lot(S) no à préciser - ne pas ouvrir "

Adresse postale de réception et de dépôt :

Conseil général de la Corrèze – service commande publique

Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex

Heures d'ouverture du service :

— du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

— le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Adresse électronique : www.correze.fr - rubrique " Marchés Publics" ou www.achatpublic.com.

Durée du marché ou délai d'exécution.

Délai d'exécution : 6 ans.

Point de départ : à compter du 1.9.2013.

Type de procédure : suite appel d'offres ouvert déclaré sans suite - appel d'offres ouvert - articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Critères d'attribution:

Les précisions sur la pondération figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

DCE téléchargeable sur les sites : www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures :

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,

2) capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de participation:

Justificatifs candidature :

1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;

2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.

Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

3) inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et licences correspondantes;

4) documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 - état annuel des certificats de l'année 2012:

— attestations d'assurances (responsabilité civile et flotte automobile),

— extrait K-Bis,

— copie carte violette et carte grise du véhicule en service ou, pour les véhicules en cours d'acquisition, tout document attestant de la commande.

Contenu de l'offre :

— acte d'engagement,

— cahier des clauses administratives particulières,

— bordereaux des prix unitaires pour chaque lot,

— cahier des Clauses Techniques Particulières et annexes techniques,

— mémoire explicatif de l'offre (tel que détaillé article 5.1 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres du département - prix révisables trimestriellement - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de 8 points.