service de transports scolaires par véhicules légers à compter de la rentrée 2013-2014

RDT AIN

exécution de services de transports scolaires par véhicules légers réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2013-05-02	Informations complémentaires
2013-05-16	Informations complémentaires
2013-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133159
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

- le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés punlics. Il concerne le service de transports scolaires par véhicules légers. - ce marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an respectivement. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations court à compter du 03.9.2013 jusqu'au 31.7.2014 pour la première année. En cas de reconduction, les périodes sont définies ainsi :- 1ère reconduction tacite d'un an : 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014 au 31.7.2015- 2ème reconduction tacite d'un an : 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2015 au 31 juillet 2016- l'avis d'appel public à la concurrence et l'ensemble des documents de la présente consultation, remis gratuitement, sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.- l'ensemble des pièces du dossier de consultation peuvent être également remis soit en version papier, soit en version électronique aux candidats qui en feront la demande par fax, courriel ou courrier postal à : RDTA-Service marchés publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse - tél : +33 474220177 - fax : +33 474224582 - e-mail : virginie.vial@rdtain.frconditions de remise des candidatures et des offres :A/ transmission par support papier - les candidatures et les offres sont transmises sous un seul pli cacheté contenant deux enveloppes. La première concernera les pièces de la candidature et la seconde les pièces de l'offre. Les enveloppes seront transmises par voies postales à l'adresse suivante : RDTA - Services marchés publics-1 rue François Arago-01000 Bourg-en-Bresse. Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. B/ transmission par voie dématérialisée :- les candidats ont la possibilité de remettre leur candidature et leur offre par transmission électronique via la plateforme dematis à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signée électroniquement. L'Outil de signature est fourni par la plate forme e-marchéspublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum, conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Les certificats dit 'Prisv1" peuvent être encore utilisés jusqu'au 18.5.2013. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cdrom, dvdom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé) la signature doit émaner d'une personne habilité à engager le candidat, à savoir : le représentant du candidat, ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.- les dossiers de candidatures et d'offres devront être remis avant le 29.5.2013 à 09:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des plis sont les suivants : tous les jours ouvrés de 08:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00.- les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- 80% pour le critère "Coût des prestations" où : l'entreprise la moins disante aura la note maximale, soit 80, pour les autres, on appliquera la formule suivante : 80 x (pxm/px) dont pxm est l'offre la mois-disante et px l'offre de chaque entreprise;- 20 % pour le critère "Valeur technique" répartis en 3 sous-critères suivant :- le matériel roulant à disposition : 10%- le personnel affecté au service : 5 %- la gestion des incidents : 5%les candidats devront justifier des éléments ci-dessus dans le cadre d'un mémoire technique concis qu'ils rédigeront pour décrire les éléments détaillés ci-dessus (dans le respect intégral des dispositions contractuelles prévues dans l'AE, le CCAP et le CCTP)le présent avis fait l'objet d'une publication sur le site dematis, au boamp et au joue en date du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires

- le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés punlics. Il concerne le service de transports scolaires par véhicules légers. - ce marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an respectivement. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations court à compter du 03.9.2013 jusqu'au 31.7.2014 pour la première année. En cas de reconduction, les périodes sont définies ainsi :- 1ère reconduction tacite d'un an : 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014 au 31.7.2015- 2ème reconduction tacite d'un an : 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2015 au 31 juillet 2016- l'avis d'appel public à la concurrence et l'ensemble des documents de la présente consultation, remis gratuitement, sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.- l'ensemble des pièces du dossier de consultation peuvent être également remis soit en version papier, soit en version électronique aux candidats qui en feront la demande par fax, courriel ou courrier postal à : RDTA-Service marchés publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse - tél : +33 474220177 - fax : +33 474224582 - e-mail : virginie.vial@rdtain.frconditions de remise des candidatures et des offres :A/ transmission par support papier - les candidatures et les offres sont transmises sous un seul pli cacheté contenant deux enveloppes. La première concernera les pièces de la candidature et la seconde les pièces de l'offre. Les enveloppes seront transmises par voies postales à l'adresse suivante : RDTA - Services marchés publics-1 rue François Arago-01000 Bourg-en-Bresse. Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. B/ transmission par voie dématérialisée :- les candidats ont la possibilité de remettre leur candidature et leur offre par transmission électronique via la plateforme dematis à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signée électroniquement. L'Outil de signature est fourni par la plate forme e-marchéspublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum, conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Les certificats dit 'Prisv1" peuvent être encore utilisés jusqu'au 18.5.2013. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cdrom, dvdom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé) la signature doit émaner d'une personne habilité à engager le candidat, à savoir : le représentant du candidat, ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.- les dossiers de candidatures et d'offres devront être remis avant le 29.5.2013 à 09:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des plis sont les suivants : tous les jours ouvrés de 08:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00.- les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- 80% pour le critère "Coût des prestations" où : l'entreprise la moins disante aura la note maximale, soit 80, pour les autres, on appliquera la formule suivante : 80 x (pxm/px) dont pxm est l'offre la mois-disante et px l'offre de chaque entreprise;- 20 % pour le critère "Valeur technique" répartis en 3 sous-critères suivant :- le matériel roulant à disposition : 10%- le personnel affecté au service : 5 %- la gestion des incidents : 5%les candidats devront justifier des éléments ci-dessus dans le cadre d'un mémoire technique concis qu'ils rédigeront pour décrire les éléments détaillés ci-dessus (dans le respect intégral des dispositions contractuelles prévues dans l'AE, le CCAP et le CCTP)le présent avis fait l'objet d'une publication sur le site dematis, au boamp et au joue en date du 18.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de services de transports scolaires par véhicules légers réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

Numéro du lot: 312
Intitulé du lot: sp 2200
Brève description: Circuit plaine de l'Ain-Montagnieu
Numéro du lot: 310
Intitulé du lot: sp 1910
Brève description: Circuit plaine de l'Ain-Montagneu
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: sp 2101
Brève description: Circuit centre Poncin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sp 2106
Numéro du lot: 311
Intitulé du lot: sp 1916
Brève description: Circuit plaine de l'Ain-Lagnieu
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: sp 4000
Brève description: Circuit Belley-Cormaranche
Numéro du lot: 108
Intitulé du lot: sp 1929 et 2318
Brève description: Circuit Lhuis
Numéro du lot: 109
Intitulé du lot: sp 2400 et 2403 et 2409
Brève description: Circuit Belley-Hauteville
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: sp 2612
Brève description: Circuit Belley-Virieu
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: sp 2825
Brève description: Circuit Belley-Lhuis
Numéro du lot: 315
Intitulé du lot: sp 2300
Brève description: Circuit plaine de l'Ain-Tenay
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: COM-01S-2013-01MP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 remis gratuitement avec le dce ou disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat- formulaire dc4, déclaration de sous-traitance(formulaire dc4 remis gratuitement avec le dce ou disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ((ou formulaire dc1 remis gratuitement avec le dce ou disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible (ou formulaire dc2 remis gratuitement avec le dce ou disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- bilan des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre documentofficiel. Ces données financières devront démontrer la capacité du candidat à absorber les dépenses inhérentes à une année de marché- copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou la licence communautaire pour les véhicules de plus de 9 places, ou la licence de transport intérieur pour les véhicules de moins de 10 places, ou la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise. En l'absence le candidat devra produire un engagement écrit d'obtenir un des documents à la date de début d'exécution des prestations- un extrait k-bis ou tout autre document officiel- certificats d'immatriculations, d'aménagements, d'assurances et fiches techniques des véhiculespreuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par le budget fonctionnement de la RDTA. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dûes seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics. L'avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application des dispositions de l'article 51 - vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leeur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rdta
Point de contact: Mlle Virginie Vial
Téléphone: +33 474220177 📞
Point de contact: Melle Virginie Vial
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM-01S-2013-01MP
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 079-133159 (2013-04-17)

Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146767
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133159
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146767 (2013-05-02)

Informations complémentaires (2013-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162657
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162657 (2013-05-16)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230283
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-230283 (2013-07-08)

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