Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions à l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. La Communauté d'agglomération Roissy Porte de France compte aujourd'hui près de 88 000 habitants. Le territoire de la Communauté d'agglomération est caractérisé par une urbanisation relativement dense le long de l'axe Nord-Sud (rer d et A1) et plus lache en dehors de cet axe. Le réseau de bus ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de mobilité des habitants des communes faiblement peuplées. Les quelques lignes qui irriguent les parties les plus rurales et excentrées du territoire ne proposent qu'une offre réduite, les matins et soirs et absente en heures creuses. Le service de transport à la demande doit donc pallier les lacunes du réseau de bus existant en desservant les hameaux isolés et ainsi limiter le recours obligé à l'automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : exploitation du service de transport à la demande du lundi au vendredi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis av. Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181869
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpeg pdf word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpeg pdf word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: fonctionnement du service une journée supplémentaire par semaine (le samedi).

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 13S15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service/catégorie de service no2 (Service de transport terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion de transports ferroviaires). Territoire de la Communauté d'agglo Roissy Porte de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates: imprimé Dc1, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit etre signée en original par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics. (Dc1-F1) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien Dc6).

Situation économique et financière:

Les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références sur les 3 dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années Groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère " En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.. Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes et licence communautaire ou licence de transport intérieur (documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11). Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 38 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 38 mois. Le marché, toutes tranches confondues, se terminera, au plus tard, le 31.12.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: Service marchés publics immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie boite postale 10021
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Téléphone: +33 134721819 📞
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧
Fax: +33 134721829 📠
URL pour informations complémentaires: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :

-toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés

- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.

Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-181869 (2013-05-31)

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