2011-05-02Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel de Paris - SAR)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Lot no 1: département de Paris (Cour d'appel et Tribunal de grande instance de Paris).
Lot no 2: département de la Seine et Marne (Tribunal de grande instance de Melun).
Lot no 3: département de la Seine et Marne (Tribunal de grande instance de Meaux).
Lot no 4: département de la Seine et Marne (Tribunal de grande instance de Fontainebleau).
Lot no 5: …
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2011-02-18Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel d'Angers)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3).
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport vers l'institut médico-légal; le …
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