2013-07-23fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville de Nice)
le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics et selon la procédure suivante:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
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2013-07-22Fourniture de gaz naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du reseau (GrDF)
La consultation est réalisée dans le but d'établir des contrats couvrants une partie des besoins en gaz naturel nécessaires au fonctionnement des installations de distribution de gaz de GrDF (pertes et différences diverses).
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit, pendant une ou plusieurs Périodes de Fourniture, du Gaz à l'Acheteur en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et les clauses des Documents Contractuels définis dans les contrats.
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2013-07-22Fourniture et acheminement de gaz naturel (Dijon Habitat)
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conclu en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site pour les bâtiments, administrés par Dijon Habitat, bénéficiant de contrats à prix de marché (tarifs non réglementés).
L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet de commandes ultérieures et leurs modalités de définition et de passation.
Il délimite également les modalités d'établissement des prix des …
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2013-07-19Fourniture de gaz naturel sur site pour le centre hospitalier de martigues (Centre hospitalier de Martigues)
le présent marché à pour objet :
1 - la fourniture de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison : Hôpital des Rayettes, IFSI, Hôpital de jour enfants, CAMSP Martigues
2 - les services associés à la fourniture
- service de facilitation de la gestion et du paiement des factures
- aide au suivi et à l'analyse des consommations du gaz naturel
le présent marché prend effet le 1.10.2013. Sa durée est de deux ans ferme conformément aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
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2013-07-18Gaz (Syndicat mixte du centre aquatique Saint-Lô)
Acheminement et fourniture de gaz naturel nécessaire au chauffage de l'air et de l'eau du centre aquatique du Pays Saint-Lois - variantes : Les offres pourront être effectuées selon les variantes suivantes :
- à prix indexé sur 1 an
- à prix ferme et définitif sur 1 an
- à prix ferme et définitif sur 3 ans
Le prix du gaz est arrêté au 12.09.2013 pour la consultation présente
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2013-07-08Fourniture gaz naturel (Ville de Villeneuve-SUr-Lot)
Fourniture en gaz naturel du complexe sportif, de l'école Paul Bert et du gymnase René Descartes à Villeneuve-sur-Lot.
Marché unique d'une durée de 3 ans à compter du 1.11.2013.
Consommations annuelles moyennes de 1 158mwh pour le Complexe sportif, de 394 Mwh pour l'école Paul Bert, de 133 Mwh pour le Gymnase René Descartes.
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2013-04-26Acheminement et fourniture de gaz naturel (Syndicat départemental d'energie)
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) …
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2013-04-12Fourniture et acheminement de gaz naturel (OPH Limoges métropole)
Le marché fait l'objet d'un lot unique.variantes autorisées : les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :-elles devront être présentées sur le bordereau de prix-variante joint à cet effet -elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que …
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2013-04-09Fourniture d'énergie gaz pour la Semitag (Semitag)
Le marché porte sur la fourniture d'énergie gaz, destinée au chauffage des dépôts de tramways et de bus, ainsi que de bâtiments tertiaires.
Lot 1 : site de Sassenage – Lot 2 : site de Gières.
Le détail des lots figure dans les annexes B au présent avis.
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