Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération
CA Pôle Azur Provence
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234107
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Leleux, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Commune postale: Grasse Cedex
Point de contact: Service Energie
M. Julien Jamet
Courrier électronique: jjamet@poleazurprovence.com 📧
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 135-234107 (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. De nouveaux sites pourront être mis en service durant la période de validité des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234107
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_20130710w2_1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée des marchés subséquents comprend la durée de service de 12 mois maximum. L'attribution des marchés subséquents se fera avant le 1er octobre de chaque année.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1).
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation ou preuve d'assurance en responsabilité civile et professionnelle.
Autorisation d'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie pour la durée de l'accord-cadre.
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens de l'année en cours du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement mensuel par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Les prix des marchés subséquents sont unitaires, définitifs et fermes.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Leleux, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Commune postale: Grasse Cedex
Point de contact: Service Energie
M. Julien Jamet
Courrier électronique: jjamet@poleazurprovence.com 📧
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_20130710w2_1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L. 551-4 et L. 551-9 du code de justice administrative.
Référé contractuel: articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.
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