Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives du patrimoine de l'OPH de Lunéville
OPHLM de Lunéville
fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives de l'oph de lunéville et services annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-21 | Avis de marché |
| 2013-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: confère cctap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne, BP 20223
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-luneville.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.thouvenot@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞
Fax: +33 383735851 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209011
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 534 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacité manifeste.
Capacité technique et professionnelle: capacité manifeste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Thouvenot
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne
Commune postale: Luneville
Point de contact: Didier Stoulig
Courrier électronique: d.stoulig@oph-luneville.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 534 00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, téléphone : +33 383174343 télécopie : +33 383174350 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 122-209011 (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: confère cctap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne, BP 20223
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-luneville.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.thouvenot@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞
Fax: +33 383735851 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209011
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : http://oph-luneville.e-marchespublics.com/Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique sur ce profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives de l'oph de lunéville et services annexes
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 534 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacité manifeste.
Capacité technique et professionnelle: capacité manifeste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Thouvenot
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne
Commune postale: Luneville
Point de contact: Didier Stoulig
Courrier électronique: d.stoulig@oph-luneville.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 534 00
Informations complémentaires
le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : http://oph-luneville.e-marchespublics.com/Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique sur ce profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, téléphone : +33 383174343 télécopie : +33 383174350 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé au directeur général de l'OPH de lunéville dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision contestée. Coordonnées du directeur général de l'OPH de Lunéville : 22 rue Sainte-Anne, BP 20223, 54301 Lunéville Cedex, téléphone, fax et email ci-dessus. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Nancy précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * référé précontractuel article l551 du cja, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché* référé contractuel : article l 551-13 à 23 et r551-1à 9 du cja, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché*recours en excès de pouvoir : articles r421-1 et 3 du cja : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejetservice auprès duquel des rnseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n
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Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 970,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne – BP 20223
Contact
Courrier électronique: c.christler@oph-luneville.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306947
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209011
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Eni Gas Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chloé Christler
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 178-306947 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 970,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne – BP 20223
Contact
Courrier électronique: c.christler@oph-luneville.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306947
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209011
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce no214, BOAMP 120 B du 25.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Eni Gas Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chloé Christler
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel, article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
- recours en contestation de validité du contrat "Recours Tropic", 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
- recours pour excès de pouvoir article R421-1 et suivants du code de justice administrative, 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
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