groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel de la Ville d'Ancenis et du Sivom du Canton d'Ancenis (piscines)
Ville d'Ancenis
groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Qui ?- • Ville d'Ancenis
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Foch, BP 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ancenis.fr 📧
Téléphone: +33 240838700 📞
Fax: +33 240963322 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 đź“…
Date limite de soumission: 2013-06-21 đź“…
Date de publication: 2013-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153030
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties techniques- garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Caractéristiques opérationnelles (10)
4. Sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ancenis
Nom: Ville d'Ancenis
Adresse postale: Synapse Ouest, 4 allée des Oliviers
Commune postale: St Sulpice-la-ForĂŞt
Code postal: 35250
Téléphone: +33 299550205 📞
Fax: +33 299551359 đź“
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville Service Finances Marchés Publics Place Foch BP 30217
Commune postale: Ancenis CĂ©dex
Point de contact: Myriam Dugue
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 đź“
Source: OJS 2013/S 090-153030 (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Foch, BP 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ancenis.fr 📧
Téléphone: +33 240838700 📞
Fax: +33 240963322 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 đź“…
Date limite de soumission: 2013-06-21 đź“…
Date de publication: 2013-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153030
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents: Par voie électroniqueattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: proposition tarifaire détaillée,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties techniques- garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement: Par fonds propres.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours.
groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Caractéristiques opérationnelles (10)
4. Sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ancenis
Nom: Ville d'Ancenis
Adresse postale: Synapse Ouest, 4 allée des Oliviers
Commune postale: St Sulpice-la-ForĂŞt
Code postal: 35250
Téléphone: +33 299550205 📞
Fax: +33 299551359 đź“
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville Service Finances Marchés Publics Place Foch BP 30217
Commune postale: Ancenis CĂ©dex
Point de contact: Myriam Dugue
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0008
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents: Par voie électroniqueattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
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— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: proposition tarifaire détaillée,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 mai 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 đź“
Source: OJS 2013/S 090-153030 (2013-05-07)
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