Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel de la Ville d'Ancenis et du Sivom du Canton d'Ancenis (piscines)

Ville d'Ancenis

Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch, BP 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ancenis.fr 📧
Téléphone: +33 240838705 📞
Fax: +33 240963322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228060
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par voie électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : proposition tarifaire détaillée; - Autres renseignements demandés : mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties techniques, garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : par fonds propres. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Caractéristiques opérationnelles (10)
4. Sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ancenis
Nom: Ville d'Ancenis
Adresse postale: Synapse Ouest, 4 allée des Oliviers
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Forêt
Code postal: 35250
Téléphone: +33 299550205 📞
Fax: +33 299551359 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, service finances marchés publics, place Foch, BP 30217
Point de contact: Myriam Dugue
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0008
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par voie électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : proposition tarifaire détaillée;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 132-228060 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369764
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228060
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Marché attribué en fonction des coûts unitaires indiqués dans le bordereau des prix de la variante no 1 Annonce no294, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 19 bis rue du Champ Martin
Commune postale: Vern sur Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Canton d'Ancenis
Adresse postale: place Foch - BP 30217

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 213-369764 (2013-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz