Fourniture de gaz naturel pour les établissements IFP Energies nouvelles de Rueil et de Lyon pour les années 2013 à 2016

IFP Énergies nouvelles

fourniture et acheminement du gaz naturel aux Points de Livraison des sites IFP Energies nouvelles de Rueil-Malmaison (lot n°1) et de Solaize (lot n°2);
Mise à disposition des données de consommation et de facturation via un unique portail Internet sécurisé,
Gestion des déséquilibres journaliers de consommation d'IFPEN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accords cadres passés avec 4 opérateurs: Dalkia, Eni, GDF Suez, Tegaz

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2013-06-14	Informations complémentaires
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

les 2 sites comportent:- 7 points de livraisons sur Rueil raccordés au réseau GRDF (environ 15 GWh)- 2 point de livraison sur Solaize dont 1 raccordé au réseau GRT Gaz et 1 raccordé au réseau GRDF (environ 30GWh).2 400 000

Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP énergies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois-Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpen.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.guittat@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 437702530 📞
Fax: +33 437702088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194232
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131080
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Précision complémentaire par rapport au paragraphe II.1.4-nombre de participants à l'accord-cadre envisagé: 3 pour le lot 1 et 6 pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement du gaz naturel aux Points de Livraison des sites IFP Energies nouvelles de Rueil-Malmaison (lot n°1) et de Solaize (lot n°2);

Mise à disposition des données de consommation et de facturation via un unique portail Internet sécurisé,

Gestion des déséquilibres journaliers de consommation d'IFPEN.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de Gaz naturel et des services associés pour les points de livraison du site de Rueil Malmaison (92)
Brève description: environ 15000 MWh par an, sur 7 points de livraison.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre attribué à au moins trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de Gaz naturel et des services associés pour les points de livraison du site de Solaize (69)
Brève description:

environ 30 000 MWh par an, sur 1 point principal de livraison (et un second ne représentant que 4% de ce total).

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre attribué à au moins six (6) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Quantité ou étendue:

les 2 sites comportent:

- 7 points de livraisons sur Rueil raccordés au réseau GRDF (environ 15 GWh)

- 2 point de livraison sur Solaize dont 1 raccordé au réseau GRT Gaz et 1 raccordé au réseau GRDF (environ 30GWh).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 251117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IFPEN - Site de Lyon

Rond-point de l'échangeur de Solaize

69360 Solaize

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier de candidature à compléter sera adressé après demande par mail au point de contact mentionné au I.1. Les éléments listés de 1 à 5 ci-dessous seront fournis dans cet ordre:

1) courrier à en tête de la société candidate, indiquant:

— les noms, adresse, courriel et téléphone de la personne qui sera en charge de la consultation,

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer.

2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8

relatif aux interdictions de soumissionner de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

4) en cas de groupement d'entreprise, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

5) en cas de groupement d'entreprise, l'ensemble des pièces susvisées sera à fournir par chaque membre dudit groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

prestation de fournitures de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement : 100% sur fonds propres IFP Energies nouvelles

Modalité de paiement : Le paiement des factures s'effectue par virement bancaire à vingt cinq (25) jours net (date de facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le passage du groupement conjoint au groupement solidaire sera exigé après l'attribution du marché.

Autres conditions particulières: Basé sur les éléments indiqués dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Période de validité de l'offre: 2013-08-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Guittat
Adresse Internet: www.ifpen.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 251117
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 78-131080

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 114-194232 (2013-06-12)

Informations complémentaires (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199239
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194232
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2013/S 117-199239 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Énergies nouvelles
Adresse postale: rond-point de l'Échangeur de Solaize – BP3
Code postal: 69360
Commune postale: Solaize

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251966
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IFPEN - site de Lyon

69360 Solaize.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Documents et outils (portail internet) de suivi de marchés avant et après signatures marché subséquent (30)
2. Clarté de l'offre (simulation, gestion CEE, suivi des capacités de transport, transparence évolutions tarifaires transport et distribution, ...) (25)
3. Organisation mise en place pour IFPEN (fonction, rôle, mission, ...) (15)
4. Structure des factures, outils de suivis des facturations (10)
5. Flexibilité (Modalité de SWAP, coût de SWAP, ...) pour la Structure de prix 2 (prix indexé PEG Nord Month Ahead) (10)
6. Modalité en cas de sortie du tunnel (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Accords cadres passés avec 4 opérateurs: Dalkia, Eni, GDF Suez, Tegaz

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 145-251966 (2013-07-24)

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