Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel

Service des achats de l'état

L'accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison, situés en France continentale, sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (CAR) comprise entre 150 MWH/an et 15 000 MWH/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Le volume de l'accord-cadre est estimé, pour 3 ans, à 3 TWH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol, 14 place des Vins de France
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: stephane.munier@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250172
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le réglement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: L'accord-cadre comporte une reconduction possible pour une durée de un an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SAE-GAZ-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

3. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années — présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'état. Le délai maximal de paiement est de 30 jours (paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions précisées au cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: Stéphane Munier
M. Hy Jean-Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MEF – Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125641&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-GAZ-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250172 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430609
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250172
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre porte le numéro suivant: AC13-SAEIMMO-ACHATGAZ-00. Il est précisé que l'accord-cadre n'est pas alloti mais multi-attributaires. Les pièces communicables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 328, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (4)
2. Critère 2 – Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement (4)
3. Critère 3 – Pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants (4)
4. Critère 4 – Pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie (2)
5. Critère 5 – Qualité de la relation clientèle (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: ENI gas and power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: mathieu.walter@eni.com 📧
Adresse Internet: http://www.eni.com 🌏

2️⃣
Nom: Gas Natural Europe
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: jbdreanic@gasnatural.com 📧
Adresse Internet: http://www.gasnatural.com 🌏

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France entreprises et collectivités
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: marielle.bernar@gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hy... Jean-Baptiste
Source: OJS 2013/S 247-430609 (2013-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)