Marchés à bons de commande de fournitures de fioul domestique, de gaz propane et de gaz naturel pour les besoins de l'oph du Jura.Bâtiments répartis sur tout le département.marchés passés pour un an reconductible par tacite reconduction 3 fois à compter du 1.8.2013

Office public de l'habitat du Jura

Marchés à bons de commande de fournitures de fioul domestique, de gaz propane et de gaz naturel pour les besoins de l'oph du Jura.Bâtiments répartis sur tout le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz SA
• Avia Thevenin et Ducrot Distribution

Qui ?

• Office public de l'habitat du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: BP 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Téléphone: +33 820200039 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142070
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de fournitures de fioul domestique, de gaz propane et de gaz naturel pour les besoins de l'oph du Jura.Bâtiments répartis sur tout le département.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fioul domestique : 34 points de livraison…

… -Estimation annuelle: 530 M3

… -

Estimation annuelle: 530 M3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gaz Propane - 62 ponts de livraison -Estimation annuelle : 380 tonnes

Gaz Propane - 62 ponts de livraison -

Estimation annuelle : 380 tonnes

Numéro du lot: 3
Brève description:

Gaz naturel - 12 points de livraison.Estimation annuelle : 2500mwh

Gaz naturel - 12 points de livraison.

Estimation annuelle : 2500mwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats.

Situation économique et financière:

Les formulaires Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)reprennent l'ensemble des renseignement demandés ci-dessous:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Fonds propre.

Caractéristiques des prix : Prix unitaire.

Modalités de variation des prix :

Lot 1 : Fioul : Révision journalière.

Lot 2 : Gaz propane : Révison mensuelle.

Lot 3 : Gaz naturel : Révision mensuelle.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour le lot 3 Gaz naturel , le candidat doit justifier d'un agrément nécessaire à la capacité et à l'autorisation à fournir du gaz naturel et à avoir conclu un contrat d'acheminement et de distribution avec le gestionnaire réseau en place.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Moyens techniques et haumains (10)
3. Délais (10)
4. Uniquement pour le lot 3 Gaz naturel le prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montmorot 7e rue Léon et Cécile Mathy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: Les renseignements techniques peuvent être obtenus: Cabinet Altergie-Interlocuteur : Bruno Chenevoy-Tél. +33 380734287 bruno.chenevoy@altergie.fr Les renseignements administratifs peuvent être obtenus:interlocuteur: France Marie Fourdinier - gestionnaire marchés
Les dossiers de consultation sont disponibles uniquement sur demande écrite à l'adresse oph39@oph39.fr.et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits. Le dossier peut également être téléchargé sur le réseau : www.oph39.fr
Nom: oph39.fr
Adresse postale: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou déposées sur le site www.oph39.frLe niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142070 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP n° 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260840
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142070
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce nº 258, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Uniquement pour le lot 3 gaz naturel le prix (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-27 📅
Nom: Avia Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Antargaz SA
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92400

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2013/S 150-260840 (2013-07-31)

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