fourniture de gaz naturel - groupement de commandes (CH Ain Val de Saône - EHPAD de Montmerle-sur-Saône)

Centre hospitalier Ain Val de Saône

fourniture de gaz naturel pour le groupement de commandes (CH Ain Val de Saône - EHPAD de Montmerle-sur-Saône)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
consommations 2012 en Kwh :- site de Montmerle-sur-Saône : 778385- site de Pont de Veyle : 1679789- site de Thoissey : 2452394
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ain Val de Saône
Adresse postale: Siège social, rue Pierre Goujon
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Courrier électronique: stquichon@ch-avs.fr 📧
Téléphone: +33 474049900 📞
Fax: +33 474049914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202825
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour le groupement de commandes (CH Ain Val de Saône - EHPAD de Montmerle-sur-Saône)
Quantité ou étendue:
consommations 2012 en Kwh :
- site de Montmerle-sur-Saône : 778385
- site de Pont de Veyle : 1679789
- site de Thoissey : 2452394
Numéro de référence: 2013 Gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre Goujon, 01290 Pont-de-Veyle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit adresser les documents suivants :
Formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Dc3 (Acte d'engagement) et DC 4 (Déclaration de sous-traitance)
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (lutte contre le travail dissimulé) ;
- attestations ou certificats, prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine, si le candidat est ressortissant d'un Etat autre que la France. A défaut, il peut alors s'agir d'une déclaration sous serment, d'une déclaration solennelle formulée devant l'autorité judiciaire, administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour avoir accès à la commande publique, le candidat ne doit pas être dans une des situations lui interdisant de soumissionner à un marché public mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.
Les candidats à un marché public doivent produire, avec le dossier de candidature, une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont soumis à aucune de ces interdictions. Cette attestation sur l'honneur doit être datée et signée.
Situation économique et financière:
chaque candidat doit adresser les documents suivants :
Formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Dc3 (Acte d'engagement) et DC 4 (Déclaration de sous-traitance)
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (lutte contre le travail dissimulé) ;
- attestations ou certificats, prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine, si le candidat est ressortissant d'un Etat autre que la France. A défaut, il peut alors s'agir d'une déclaration sous serment, d'une déclaration solennelle formulée devant l'autorité judiciaire, administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour avoir accès à la commande publique, le candidat ne doit pas être dans une des situations lui interdisant de soumissionner à un marché public mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.
Les candidats à un marché public doivent produire, avec le dossier de candidature, une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont soumis à aucune de ces interdictions. Cette attestation sur l'honneur doit être datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'energie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du cmp. A défaut de paiement dans le délai susvisé, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal majoré de deux points. Le financement est assuré par le budget propre de l'établissement.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-09-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret : 200 030 047 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD La Rivière d'Argent
Numéro d'enregistrement national: siret : 260 100 151 000 18
Adresse postale: 72 rue de Lyon, BP 18
Commune postale: Montmerle-sur-Saône
Code postal: 01090
Contact
Point de contact: Site de Thoissey
R. projets économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: rue Pierre Goujon
Point de contact: Responsable projets économiques
Mme Stéphanie Quichon
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 Gaz naturel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 119-202825 (2013-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel