Acheminement et fourniture de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie

le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) L'Accord-Cadre est alloti en fonction du tarif appliqué aux Points de Livraisons (Pdl), et en fonction de leur Consommation Annuelle de Référence (Car) et aboutissant aux deux lots définis ci- après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre pluri-titulaires, décomposé en deux lots, exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.les dix premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142220
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur : www.marches-securises.fr Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-securises.fr . Pour chaque lot soumissionné, le candidat est invité à transmettre UNE enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, un premier marché subséquent fera l'objet d'une consultation, dès la notification de l'accord-cadre.
Ce marché subséquent sera relatif à l'ensemble des points de livraison connus à la date du lancement de la consultation pour un début d'exécution prévisionnel au 1.1.2014.
Dans les autres cas, les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin qui peut être appréciée par le coordonnateur en lien avec les membres du groupement au regard notamment des points suivants :
-Opportunité économique au regard de la comparaison de l'évolution des tarifs réglementés de vente et des prix de marché de gaz naturel
-Obligation juridique résultant de la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
-Nécessité de renouveler les marchés de fourniture conclus à prix de marché
-Pour l'intégration de nouveaux points de livraison dans les conditions fixées dans le CCP
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) L'Accord-Cadre est alloti en fonction du tarif appliqué aux Points de Livraisons (Pdl), et en fonction de leur Consommation Annuelle de Référence (Car) et aboutissant aux deux lots définis ci- après
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 300 MWH
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison concernés
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot no1 regroupe environ 607 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 38gwh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL représentant une CAR supérieure à 300mwh
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraisons concernés
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le Lot no2 regroupe environ 135 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 130gwh
Accord-cadre pluri-titulaires, décomposé en deux lots, exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.
Afficher plus
les dix premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Numéro de référence: 14 002AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et ses co-traitants doivent fournir :
1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2) Une lettre de candidature (formulaire Dc1 possible, téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr ) datée et signée.
Situation économique et financière:
Il est demandé aux candidats, et à leurs co-traitants(sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat et ses co-traitans,
(sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) doivent fournir :
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,
5) La présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années,
6) Une description de l'équipement technique global,
7) L'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le Ministère chargé de l'énergie conformément au Décret no2004-250 du 19 mars 2004 modifié par le Décret no2011-1457 du 7 novembre 2011 - art. 12.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.
Pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de :
- Mandat administratif puis paiement
- paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16 février 2001)
- prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le Ministère du budget
Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.
Le terme fixe est révisé par ajustement en fonction de l'évolution du TURP et chaque année en fonction de l'évolution de la CAR dans le cadre de l'optimisation tarifaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire (30)
2. La gestion de l'énergie proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (20)
3. La relation clientèle proposée par le candidat,appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (45)
4. La méthodologie pour l'intégration d'un nouveau PDL proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850023000028
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste de l'ensemble des membres annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre
Adresse postale: Types de personnes morales : collectivités territoriales, établissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, établissements d'enseignement privés et publics, établissements de santé et paramédicaux publics et privés, services de l'état
Commune postale: Vendée
Code postal: 85000
Contact
Point de contact: Laetitia Deau
Service juridique - marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Point de contact: Service énergie environnement
Philippe Gardes
Courrier électronique: p.gardes@sydev-vendee.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 002AC
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur : www.marches-securises.fr
Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-securises.fr .
Pour chaque lot soumissionné, le candidat est invité à transmettre UNE enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142220 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272177
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142220
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord cadre a été attribué le 21.6.2013 et signé le 4.7.2013 à toutes les entreprises. A titre indicatif, le lot no1 regroupe environ 607 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 38 GWh. A titre indicatif, le Lot no2 regroupe environ 135 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 130 GWh. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Accord-cadre pluri-titulaires
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Accord cadre pluri-attributaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste de l'ensemble des membres annexée au Cahier des clauses particulières de l'accord-cadre
Adresse postale: Types de personnes morales: collectivités territoriales, établissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, établissements d'enseignement privés et publics, établissements de santé et paramédic aux publics et privés, services de l'État
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 156-272177 (2013-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Accord cadre pluri-attributaires Accord-cadre Pluri-titulaires
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel