Fourniture et acheminement de gaz naturel
Ussiva
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ussiva
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-29 | Avis de marché |
| 2013-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144150
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: points de livraison - consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh
Brève description: Points de livraison - consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh
Quantité ou étendue: 230 Mwh quantité prévisionnelle annuelle
Informations complémentaires sur les lots: 3 points de livraison
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: points de livraison - consommation annuelle supérieures à 300 Mwh
Brève description: Points de livraison - consommation annuelle supérieures à 300 Mwh
Quantité ou étendue: 12 907 Mwh quantité prévisionnelle annuelle
Informations complémentaires sur les lots: 10 points de livraison
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: GN2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations client et moyens organisationnels et humains (40)
2. Modalités de gestion des factures (30)
3. Qualité de l'outil de gestion (20)
4. Conditions d'admission ou de retrait d'un point de livraison (5)
5. Politique de développement durable menée par le candidat - conseil sur l'énergie, l'environnement et les nouvelles technologies (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000304190010
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Nom: Ussiva centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Services economiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ckPi4VQX_d 🌏
Point de contact: Services économiques
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GN2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144150 (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Consommation prévisionnelle total tous sites confondus pour la première période d'exécution de l'accord-cadre : 26 274 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144150
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com. L'accord-cadre est renouvelable une fois, par reconduction tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les durées prévisionnelles d'exécution des marchés subséquents sont :1er marché subséquent : du 1.9.2013 au 31.7.2014 2ème marché subséquent : du 1.8.2014 au 31.7.2015 si reconduction de l'accord-cadre :3ème marché subséquent : du 1.8.2015 au 31.7.2016 4ème marché subséquent : du 1.8.2016 au terme de l'accord-cadreconsommation prévisionnelle annelle tous sites confondus 13 137 Mwh.
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture.
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Intitulé du lot: points de livraison - consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh
Brève description: Points de livraison - consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh
Quantité ou étendue: 230 Mwh quantité prévisionnelle annuelle
Informations complémentaires sur les lots: 3 points de livraison
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: points de livraison - consommation annuelle supérieures à 300 Mwh
Brève description: Points de livraison - consommation annuelle supérieures à 300 Mwh
Quantité ou étendue: 12 907 Mwh quantité prévisionnelle annuelle
Informations complémentaires sur les lots: 10 points de livraison
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: GN2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1), si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- une déclaration du candidat (Dc2)
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Le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.- le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003.- l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-250 du 19 mars 2004.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à chaque établissement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Général, il donnera lieu à virement avec mandatement.Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations client et moyens organisationnels et humains (40)
2. Modalités de gestion des factures (30)
3. Qualité de l'outil de gestion (20)
4. Conditions d'admission ou de retrait d'un point de livraison (5)
5. Politique de développement durable menée par le candidat - conseil sur l'énergie, l'environnement et les nouvelles technologies (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000304190010
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Nom: Ussiva centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Services economiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ckPi4VQX_d 🌏
Point de contact: Services économiques
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GN2013
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com. L'accord-cadre est renouvelable une fois, par reconduction tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144150 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 545 808 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320781
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144150
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations Client et Moyens organisationnels et humains (40)
5. Politique de développement durable menée par le candidat - Conseil sur l'énergie, l'environnement et les nouvelles technologies (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Eni Gas et Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Gdf Suez Energies
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Le Carillon 5 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92733
4️⃣
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
5️⃣
6️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour Motte, CS44416
Source: OJS 2013/S 186-320781 (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 545 808 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320781
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144150
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, le prix n'est pas encore fixé. Le prix sera arrêté à chaque marché subséquent.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au Groupement de Commandes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations Client et Moyens organisationnels et humains (40)
5. Politique de développement durable menée par le candidat - Conseil sur l'énergie, l'environnement et les nouvelles technologies (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Eni Gas et Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Gdf Suez Energies
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Le Carillon 5 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92733
4️⃣
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
5️⃣
6️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour Motte, CS44416
Source: OJS 2013/S 186-320781 (2013-09-20)
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