Fourniture de gaz naturel sur site pour le centre hospitalier de martigues
Centre hospitalier de Martigues
le présent marché à pour objet :
1 - la fourniture de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison : Hôpital des Rayettes, IFSI, Hôpital de jour enfants, CAMSP Martigues
2 - les services associés à la fourniture
- service de facilitation de la gestion et du paiement des factures
- aide au suivi et à l'analyse des consommations du gaz naturel
le présent marché prend effet le 1.10.2013. Sa durée est de deux ans ferme conformément aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Se reporter au CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432604 📞
Fax: +33 442432613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247460
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13st0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Martigues - 3 bd des Rayettes-BP 50248, 13698 Martigues Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 1 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DSL – cellule marchés
M. Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Services techniques
M. Gauer
Téléphone: +33 442432611 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Point de contact: Cellule marches
Mme Pellegrin
URL des documents: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13st0109
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247460 (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Se reporter au CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432604 📞
Fax: +33 442432613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247460
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à pour objet :
1 - la fourniture de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison : Hôpital des Rayettes, IFSI, Hôpital de jour enfants, CAMSP Martigues
2 - les services associés à la fourniture
- service de facilitation de la gestion et du paiement des factures
- aide au suivi et à l'analyse des consommations du gaz naturel
le présent marché prend effet le 1.10.2013. Sa durée est de deux ans ferme conformément aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Numéro de référence: 13st0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Martigues - 3 bd des Rayettes-BP 50248, 13698 Martigues Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Dc1 Dc2.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
-Les références du candidat dans le domaine considéré
-les références du candidat en matière de protection de l'environnement
-les capacités techniques, professionnelles et financières de ses éventuels sous traitants
-les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 50 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du CMP,
Le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal de Martigues.
groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 1 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DSL – cellule marchés
M. Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Services techniques
M. Gauer
Téléphone: +33 442432611 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Point de contact: Cellule marches
Mme Pellegrin
URL des documents: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13st0109
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247460 (2013-07-19)
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