Fourniture de gaz et services associés pour divers bâtiments
Commune de Saint-Vulbas
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les installations deproduction de chauffage et d'eau chaude sanitaire de divers bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 4 797 mwh/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vulbas
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Code postal: 01150
Commune postale: Saint-Vulbas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-vulbas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-vulbas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474615209 📞
Fax: +33 474615796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248754
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments, 01150 Saint-Vulbas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la fourniture et des services associés au gaz (90)
2. Modalités de variation de prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Jacquin
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-vulbas.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141067 📞
Nom: CCIRA CRICOM Rhone-Alpes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Source: OJS 2013/S 143-248754 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 4 797 mwh/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vulbas
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Code postal: 01150
Commune postale: Saint-Vulbas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-vulbas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-vulbas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474615209 📞
Fax: +33 474615796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248754
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les installations deproduction de chauffage et d'eau chaude sanitaire de divers bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 24 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments, 01150 Saint-Vulbas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc1),
- une déclaration du candidat (imprimé dc2),ou :
- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans larubrique f1 du dc1,et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an :
Afficher plus
- le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
- une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché
Le chiffre d'affaires (HT) global et celui concernant les fournitures auxquelles se réfère le marchépour chacun des 3 derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 dudc2).
Capacité technique et professionnelle:
- l'agrément de la commission de l'énergie
- une liste des principales références en cours d'exécution ou effectuées auprès d'autres collectivitésterritoriales au cours des 3 dernières années,
- une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pourchacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la fourniture et des services associés au gaz (90)
2. Modalités de variation de prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Jacquin
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-vulbas.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141067 📞
Nom: CCIRA CRICOM Rhone-Alpes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Source: OJS 2013/S 143-248754 (2013-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕