Fourniture et acheminement de gaz naturel

Dijon Habitat

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conclu en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site pour les bâtiments, administrés par Dijon Habitat, bénéficiant de contrats à prix de marché (tarifs non réglementés).
L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet de commandes ultérieures et leurs modalités de définition et de passation.
Il délimite également les modalités d'établissement des prix des prestations.
Les commandes seront définies et arrêtées à l'occasion de la conclusion de marchés subséquents passés après que titulaires de l'accord-cadre aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par Dijon Habitat dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250274
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable : www.e-bourgogne.fr (référence : DHACGN). Examen des candidatures: Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées. Les candidatures complètes sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants : Garanties professionnelles (moyens affectés à l'exécution de l'accord carde et des marchés subséquents-sources d'approvisionnement) - garanties financières du candidat (CA des 3 dernières années) . Qualité des références. Renseignements d'ordre administratif: Dijon Habitat – direction de la commande M. Amrani Tél. +33 380718451 Télécopieur +33 380718410. Renseignements d'ordre technique: Dijon Habitat – service charges locatives Jérémy Vatinelle Tél. +33 380718483 Télécopieur +33 380718410.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet de commandes ultérieures et leurs modalités de définition et de passation.

Il délimite également les modalités d'établissement des prix des prestations.

Les commandes seront définies et arrêtées à l'occasion de la conclusion de marchés subséquents passés après que titulaires de l'accord-cadre aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par Dijon Habitat dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document autorisant le candidat à fournir de l'énergie selon décret 2004-250 du 19 mars 2004.

Les attestations d'assurances justifiant que le prestataire est couvert par un contrat d'assurance au titre au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommages occasionnés dans l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ; ou tout document équivalent;

2) déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 ou tout document équivalent); chaque rubrique devra être remplie avec soin.

Capacité technique et professionnelle:

Document précisant la ou les sources d'approvisionnement du candidat (volume, nature des sources d'approvisionnement et type de contrats associés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres- charges récupérables. Le mode de règlement s'effectuera par prélèvement. Les intérêts moratoires applicables seront calculés au taux légal en vigueur majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes avec mandataire solidaire ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature.

Dijon Habitat exigera de l'attributaire du marché sa transformation en groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique de la proposition (60)
2. Performance économique de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable : www.e-bourgogne.fr (référence : DHACGN).

Examen des candidatures:

Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées.

Les candidatures complètes sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants :

Garanties professionnelles (moyens affectés à l'exécution de l'accord carde et des marchés subséquents-sources d'approvisionnement) - garanties financières du candidat (CA des 3 dernières années) .

Qualité des références.

Renseignements d'ordre administratif:

Dijon Habitat – direction de la commande

M. Amrani

Tél. +33 380718451

Télécopieur +33 380718410.

Renseignements d'ordre technique:

Dijon Habitat – service charges locatives

Jérémy Vatinelle

Tél. +33 380718483

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2013/S 144-250274 (2013-07-22)

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