Fourniture et acheminement de gaz naturel

Dijon Habitat

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conclu en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site pour les bâtiments, administrés par Dijon Habitat, bénéficiant de contrats à prix de marché (tarifs non réglementés).
L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet de commandes ultérieures et leurs modalités de définition et de passation.
Il délimite également les modalités d'établissement des prix des prestations.
Les commandes seront définies et arrêtées à l'occasion de la conclusion de marchés subséquents passés après que titulaires de l'accord-cadre aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par Dijon Habitat dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250274
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Dossier de consultation téléchargeable : www.e-bourgogne.fr (référence : DHACGN).”
Source: OJS 2013/S 144-250274 (2013-07-22)
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