2013/contrat-chauff
Tour(s) Habitat (OPH)
Renouvellement des contrats d'exploitation de chauffage et d'énergies de diverses résidences de Tour(s) habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-03 | Avis de marché |
| 2014-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182885
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-042578
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Résidence Port Bretagne
Quantité ou étendue: 108 logements - puissance de la chaufferie : 716 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidence Séverine PSR
Quantité ou étendue: 32 logements - puissance de la chaufferie : 335 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 3
Brève description: Résidence Tonnellé PSR
Quantité ou étendue: 40 logements - puissance de la chaufferie : 370 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 4
Brève description: Résidence Merlusine PSR
Quantité ou étendue: 48 logements - puissance de la chaufferie : 510 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 5
Brève description: Résidence Docteur Chaumier PSR
Quantité ou étendue: 50 logements + 72 logements Bords de Loire raccordés courant été 2013 - puissance chaufferie : 1150 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/CONTRAT-CHAUFF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur général Didier Loubet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s) habitat
Adresse postale: Service marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333
Commune postale: Tours Cedex 1
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: elisabeth.morgan@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Tours Cédex 1
Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/CONTRAT-CHAUFF
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 13-042578
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tour(s) habitat
Adresse postale: Service marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Fax: +33 247601399 📠
Source: OJS 2013/S 107-182885 (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182885
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-042578
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le lot nº6 figurant dans l'avis de pré-information est reporté sur l'exercice 2014.
Durée du marché : 12 ans à compter du 1.10.2013, avec possibilité de résiliation au bout de 6 ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.
Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 11.6.2013 de 8:45 à 13:00.
PSE (prestations supplémentaires éventuelles) selon cahier des charges.
En application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com
Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible à l'adresse : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat
S'Ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 892232120 (0.34euros/min) tous les jours ouvrés de 09:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 .6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des contrats d'exploitation de chauffage et d'énergies de diverses résidences de Tour(s) habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Résidence Port Bretagne
Quantité ou étendue: 108 logements - puissance de la chaufferie : 716 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidence Séverine PSR
Quantité ou étendue: 32 logements - puissance de la chaufferie : 335 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 3
Brève description: Résidence Tonnellé PSR
Quantité ou étendue: 40 logements - puissance de la chaufferie : 370 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 4
Brève description: Résidence Merlusine PSR
Quantité ou étendue: 48 logements - puissance de la chaufferie : 510 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Numéro du lot: 5
Brève description: Résidence Docteur Chaumier PSR
Quantité ou étendue: 50 logements + 72 logements Bords de Loire raccordés courant été 2013 - puissance chaufferie : 1150 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/CONTRAT-CHAUFF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4
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– certificat de qualification (OPQBC, Qualifélec, etc...) ou similaire en cours de validité (datant de moins d'un an) :
– 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure)
– 5543 Exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité supérieure).
La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix forfaitaires révisables (p'1elec-p2-p3) et à prix forfaitaire ajustables annuellement (P1chauf) et à prix unitaires et révisables sur formule paramétrique (P1 Ecs).
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Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le désirent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur général Didier Loubet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s) habitat
Adresse postale: Service marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333
Commune postale: Tours Cedex 1
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: elisabeth.morgan@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Tours Cédex 1
Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/CONTRAT-CHAUFF
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 13-042578
Informations complémentaires
Le lot nº6 figurant dans l'avis de pré-information est reporté sur l'exercice 2014.
Durée du marché : 12 ans à compter du 1.10.2013, avec possibilité de résiliation au bout de 6 ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.
Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 11.6.2013 de 8:45 à 13:00.
PSE (prestations supplémentaires éventuelles) selon cahier des charges.
En application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com
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Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible à l'adresse : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat
S'Ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 892232120 (0.34euros/min) tous les jours ouvrés de 09:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 .6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tour(s) habitat
Adresse postale: Service marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Fax: +33 247601399 📠
Source: OJS 2013/S 107-182885 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035853
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182885
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Acticampus 4 40 rue James Watt, BP 30606
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
5️⃣
Nom: Idex
Adresse postale: ZA Grange Barbier, 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet – directeur général
Source: OJS 2014/S 023-035853 (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035853
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182885
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Lot nº 01 - Résidence Port Bretagne
Marché de type MTI marché température avec intéressement
Offre - PSE 1 dérégulé - PSE2 - P3 réseau :
Montant prestations annuelles estimé : 58 821,40 EUR.
Lot nº 02 - Résidence Severine PSR
Offre - Variante raccordement au réseau du Sanitas - PSE2 - P3 réseau
Montant prestations annuelles estimé : 22 271,30 EUR.
Lot nº 03 - Résidence Tonnelle PSR
Marché de type MTI marché température avec intéressement
Offre - PSE 1 dérégulé - PSE2 - P3 réseau
Montant prestations annuelles estimé : 19 370,45 EUR.
Lot nº 04 - Résidence Merlusine PSR
Marché de type MTI marché température avec intéressement
Offre - PSE 1 dérégulé - PSE2 - P3 réseau
Montant prestations annuelles estimé : 29 395,35 EUR.
Lot nº 05 - Résidence Docteur Chaumier PSR
Marché CP - du 1.10.2013 au 30.9.2014.
Offre - dérégulé - PSE2 - P3 réseau
Montant prestations annuelles estimé : 57 597,53 EUR.
Annonce nº 180, BOAMP 107 A du 6.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Acticampus 4 40 rue James Watt, BP 30606
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
5️⃣
Nom: Idex
Adresse postale: ZA Grange Barbier, 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet – directeur général
Source: OJS 2014/S 023-035853 (2014-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)