Marché de fourniture de gaz naturel – départements 51 et 52/MA-120713
L'Effort Remois
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel, rendu sur site, pour les bâtiments du patrimoine de l'effort remois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Marne
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
| 2013-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'effort remois
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart, CS 80017
Code postal: 51723
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@effort-remois.com 📧
Téléphone: +33 326049905 📞
Fax: +33 326059249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243442
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MA-120713.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 51 et 52.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres – paiement à 15 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique. (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats – marchés
Nadine Gallois ou Mathilde Forray
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA-120713.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2013/S 140-243442 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La fourniture concernera 16 points de livraisons (ou 48 points si les options sont retenues) du patrimoine de l'effort remois. En fonction des évolutions du marché, les livraisons peuvent concerner l'ensemble des sites de l'effort remois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'effort remois
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart, CS 80017
Code postal: 51723
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@effort-remois.com 📧
Téléphone: +33 326049905 📞
Fax: +33 326059249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243442
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert européen soumis à l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ainsi qu'au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,
— renseignements techniques: SCE Maintenance M. Wauthier +33 326049834/M. Hermant +33 326049833,
— renseignements administratifs: Service marchés, Mme Forray +33 326059233/Mme Gallois +33 326049905.
— retrait du dossier: le dossier est disponible gratuitement en téléchargement sur notre site: www.effort-remois.com Rubrique Appel d'offres ou www.lunion-legales.fr/Réf.: MA-120713.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel, rendu sur site, pour les bâtiments du patrimoine de l'effort remois.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: MA-120713.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 51 et 52.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres – paiement à 15 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique. (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats – marchés
Nadine Gallois ou Mathilde Forray
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA-120713.
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert européen soumis à l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ainsi qu'au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,
— renseignements techniques: SCE Maintenance M. Wauthier +33 326049834/M. Hermant +33 326049833,
— renseignements administratifs: Service marchés, Mme Forray +33 326059233/Mme Gallois +33 326049905.
— retrait du dossier: le dossier est disponible gratuitement en téléchargement sur notre site: www.effort-remois.com Rubrique Appel d'offres ou www.lunion-legales.fr/Réf.: MA-120713.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2013/S 140-243442 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384715
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243442
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA-120713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 51 et 52
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Erdf drct est
Adresse postale: 2 rue Saint Charles
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51095
2️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92901
3️⃣
Nom: GDF SUEZ - agence clients publics Est
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2013/S 221-384715 (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384715
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243442
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Renseignements : Sce marchés, Mme Forray +33 326059233 et Mme Gallois +33 326049905
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA-120713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 51 et 52
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Erdf drct est
Adresse postale: 2 rue Saint Charles
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51095
2️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92901
3️⃣
Nom: GDF SUEZ - agence clients publics Est
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2013/S 221-384715 (2013-11-12)
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