Fourniture et acheminement de gaz naturel

OPH Limoges métropole

Le marché fait l'objet d'un lot unique.variantes autorisées : les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :-elles devront être présentées sur le bordereau de prix-variante joint à cet effet -elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le pouvoir adjudicateur, et notamment sur la formule d'indexation du prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

• OPH Limoges métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Limoges métropole
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@ophlmlimoges.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125536
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Adresse de retrait: OPH de Limoges métropoles, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1, tél : +33 555434500, fax : +33 555434511. Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13s0019 fourniture et acheminement de gaz naturelne pas ouvrir ". Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office. OPH de Limoges métropole, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1. Adresse de dépôt : OPH de Limoges métropole - 224 rue François Perrin à Limoges. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante :http://ophlm87.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature- dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) ou lettre de candidature- dc2 ( mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat - justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-dc7) au 31/12/12 y compris attestation de cotisation urssaf datant de moins de 6 mois- attestations d'assurances professionnelles- compétences et références de l'entreprise : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie dans sa version consolidée au 1er janvier 2012.- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché au cours des deux dernières années.- l'organisation de l'entreprise pour l'objet du marché.contenu de l'offre- acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés- bordereau de prix dûment complété et signé (annexe à l'acte d'engagement)- c.c.p. Signé- un mémoire technique précisant notamment :- le détail du tarif souscrit et de la formule tarifaire pourl'acheminement,- les modalités de gestion des factures, le mode d'envoi (mensuel,bimensuel, semestriel, autres),- la décomposition des taxes (et notamment où sont incluses les diverses taxes applicables),- un exemple de présentation de facture,- les dispositions pour garantir l'approvisionnement pendant la durée du marché,- tous documents relatifs au sujet du présent marché susceptible d'être important pour le client ainsi que pour le choix et la bonne marche des prestations.- rib.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Critères de sélection des candidatures :

1. Régularité de la situation fiscale et sociale;

2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues;

3. Capacité à fournir du gaz.

Critères de jugement des offres de base :

1. Prix des prestations sur 10 points (pondération : 60 %);

2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique (pondération : 40 %).

Critères de jugement des offres en variantes :

1. Prix des prestations (pondération : 60 %)

- formule d'indexation basée sur les fiouls lourds et domestiques ainsi que sur le pétrole brut : 8 points,

- prix fixe sur la durée globale du marché : 12 points;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Date prévisionnelle de début de réalisation: 1.7.2013.

Date de fin de réalisation: 30.6.2016.

Durée prévisionnelle du marché: 3 ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 20 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction technique du patrimoine, service énergie
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm87.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de Limoges métropole, direction technique du patrimoine service énergie
Adresse postale: Centre technique, rue du Petit Theil
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: M. Deltreil
Téléphone: +33 555389432 📞
URL pour informations complémentaires: http://ophlm87.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de Limoges métropole, service marchés publics
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Marine Perissat
Téléphone: +33 555434540 📞
URL des documents: http://ophlm87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative.-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code.-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 075-125536 (2013-04-12)

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