2015-06-25Fourniture de Gaz Naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du réseau (GrDF)
La consultation est réalisée dans le but d'établir des contrats couvrants une partie des besoins en gaz naturel nécessaires au fonctionnement des installations de distribution de gaz de GrDF (pertes et différences diverses).
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit, pendant une ou plusieurs Périodes de Fourniture, du Gaz à l'Acheteur en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et les clauses des Documents Contractuels définis dans les contrats.
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2015-06-12Contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la... (Ville de Châteauroux)
Ce marché public de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et maintenance (dites «P2»), de gros entretien et renouvellement (dites «P3») et de fourniture d'énergie (dite «P1») pour des bâtiments, dont une partie est également concernée par la réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sensibilisation. Ce marché est un marché public global et performantiel conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics …
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2015-05-18Fourniture d'énergie utile aux membres du groupement de commande constitué du Centre hospitalier de... (Centre hospitalier)
La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie utile aux membres du groupement visés au II.1.1 produite à partir d'installations propriété du Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (chaufferie bois et chaufferie gaz) et de l'installation de cogénération propriété de Cogestar, ainsi que la fourniture de gaz pour les autres usages du Centre hospitalier, EHPAD "«Moulin à Vent», buanderie et cuisines - maintenance préventive et maintenance corrective 24 h/24, 365 j/365, des installations de …
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2015-05-11Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la SIEMP, incluant les services associés (SIEMP)
Un seul accord cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
L'accord cadre n'est pas alloti.
L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Dispositions relatives au groupement:
La SIEMP interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres …
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2015-05-05Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de... (Ville de Vitré)
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS. Les installations confiées au titre du marché sont: les installations de production et de distribution de chaleur, les installations de production et de distribution d'ECS, les installations de ventilation (VMC) et de traitement d'air, les installations de climatisation. Le marché est de type: MCI (marché comptage intéressement): 7 sites / mti (marché température …
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2015-04-22Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat (OPHLM de Courbevoie)
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas …
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2015-04-17Accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz (CC des Villes d'Oyse)
Objet: Accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz
référence: 1-2015
caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz alimentant les Points de Consommation et d'estimation (Pce) des membres du groupement.
il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum, multi attributaires. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre …
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