Groupement de commandes pur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Fourniture et acheminement de gaz alimentant les points de consommation des membres du groupement.
La communauté d'agglomération de Forbach est coordonnateur du groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antargaz
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-23 | Avis de marché |
| 2015-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145358
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison avec une consommation annuelle de référence inférieure à 300 000 kwh
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison avec une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 000 kwh
Brève description:
Numéro de référence: 2015/7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Point de contact: I. Receveur
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/7
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145358
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz alimentant les points de consommation des membres du groupement.
La communauté d'agglomération de Forbach est coordonnateur du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Points de livraison avec une consommation annuelle de référence inférieure à 300 000 kwh
Brève description:
Sites dont la consommation annuelle de référence (car) est inférieure à 300 000 kwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison avec une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 000 kwh
Brève description:
Sites dont la consommation annuelle de référence (car) est supérieure à 300 000 kwh.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015/7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices avec notamment les volumes vendus annuels.
Ventilation du chiffre d'affaires en «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Liste des principales références (client) avec notamment les volumes vendus annuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues aux) titulaire(s) seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Point de contact: I. Receveur
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les informations concernant les délais d'introduction des recours peuvent être demandées auprès du contact mentionné au I-1.
Source: OJS 2015/S 082-145358 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296583
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145358
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières — 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Commune postale: Forbach
Code postal: 57608
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠
Source: OJS 2015/S 162-296583 (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296583
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145358
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La valeur indiquée en V.4) pour chaque lot correspondant au tarif de la molécule en euros hors toutes taxes/kWh — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/16.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-62654, mise en ligne le 23.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: Les Renardières — 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Commune postale: Forbach
Code postal: 57608
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠
Source: OJS 2015/S 162-296583 (2015-08-19)
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