Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

Chambre régionale Métiers Artisanat B

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Consommation constatée en 2014 de 9,9 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale Métiers Artisanat B
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226
Code postal: 35172
Commune postale: Bruz Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155062
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GC-CRMA-AC-2015-02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront les documents suivants :-
— Une présentation du candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
les candidats sont invités à utiliser les formulaires mis à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires de fourniture et d'acheminement réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront:
— Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client
— une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres à chaque membre du groupement de commande.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ceeco
Adresse postale: 13 allée de la Reine Margot
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Ange Briere
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry, Campus Ker Lann, CS 87226
Point de contact: Fabienne Cury
Téléphone: +33 297639509 📞
Courrier électronique: fabienne.cury@cma-morbihan.fr 📧
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: 10 bd des Îles, BP 311
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC-CRMA-AC-2015-02
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 086-155062 (2015-04-30)
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