La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 42-iii du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au Cahier des Clauses Administratives et au cahier des Clauses Techniques Particulières applicables.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant euro ht minimum ni maximum en application de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Avis de marché (2015-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.7.2015.La durée des marchés subséquents est fixée à 1 an. Le premier marché subséquent...”
Quantité ou étendue
La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.7.2015.La durée des marchés subséquents est fixée à 1 an. Le premier marché subséquent commencera le 1.7.2015, ou à sa date de notification, et prendra fin le 30.6.2016.Le second marché subséquent commencera le 1.7.2016 et prendra fin le 30.6.2017.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143043
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr.”
Source: OJS 2015/S 081-143043 (2015-04-22)