Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 42-iii du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au Cahier des Clauses Administratives et au cahier des Clauses Techniques Particulières applicables.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant euro ht minimum ni maximum en application de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.7.2015.La durée des marchés subséquents est fixée à 1 an. Le premier marché subséquent commencera le 1.7.2015, ou à sa date de notification, et prendra fin le 30.6.2016.Le second marché subséquent commencera le 1.7.2016 et prendra fin le 30.6.2017.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143043
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site "Klekoon.Com". Les renseignements pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo Service Marchés Publics Mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
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Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 42-iii du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
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Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au Cahier des Clauses Administratives et au cahier des Clauses Techniques Particulières applicables.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant euro ht minimum ni maximum en application de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Quantité ou étendue:
La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.7.2015.
La durée des marchés subséquents est fixée à 1 an. Le premier marché subséquent commencera le 1.7.2015, ou à sa date de notification, et prendra fin le 30.6.2016.
Le second marché subséquent commencera le 1.7.2016 et prendra fin le 30.6.2017.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Mp no13-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Massenet, 92400 Courbevoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (ancien dc4)
- dc2 (ancien dc5)
- eventuellement, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Un K-Bis
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Situation économique et financière:
Le candidat produira les documents suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
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- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de l'oph sur son budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kabongo Yamba
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp no13-15
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr.
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site "Klekoon.Com".
Les renseignements pourront être obtenus auprès de:
M. Kabongo
Service Marchés Publics
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.
Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 081-143043 (2015-04-22)
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