Acheminement et fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour la société Semitan

Semitan

Le contrat porte sur l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel, destinée aux réseaux de tramways et aux équipements associés pour l'électricité, à la traction de la flotte de bus et au chauffage de bâtiments pour le gaz naturel. Le détail des lots figure dans les annexes B au présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• EDF
• ENI
• Gaz de Bordeaux
• gdf
• GDF Suez
• TOTAL

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Concernant l'énergie électrique, et pour l'ensemble des lots, le volume total des consommations est à titre indicatif de 28 Gwh par an. Concernant l'énergie gaz naturel, et pour l'ensemble des lots, le volume total des consommations est à titre indicatif de 65 Gwh par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: yalvado@tan.fr 📧
: saudrain@tan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164390
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.tan-marchés.com La transmission des offres se fait uniquement par voie électronique. Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site: Www.Tan-Marches.Com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en HTA qui sont associés à un contrat d'accès au réseau de distribution et pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en BT et qui sont associés à un contrat unique.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les PDL en option de distribution T4.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les PDL en option de distribution T2 et T3.
Description des options:

Pour le lot 1: PSE: fourniture correspondant à 100 % des volumes livrés en électricité verte.

Pour le lot 3: -Option non obligatoire: fourniture correspondant à des volumes pouvant aller de 10 %, 20 % ... Jusqu'à 100 % des volumes livrés en biométhane, dans les limites des quantités de certificats disponibles.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

—la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

—Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005; l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.

—preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Oles moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et d'importance comparable;

Ola déclaration de fournisseur d'énergie auprès du ministère en charge de l'énergie délivrée par l'état ou tout autre document équivalent, et l''autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie et celle de fourniture de gaz (décret no2004-250 du 19.3.2004 délivrée par l'état.

Oune liste des principales références de contrats similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans indiquant les montants et volumes traités et les noms des coordonnées des clients ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Décret no2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel.

L'article L333-1 du code de l'énergie relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2015/S 091-164390 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274379
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164390
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-71110, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Source: OJS 2015/S 148-274379 (2015-07-30)

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