Contrat de fourniture de gaz naturel

Nouveau Logis Azur, SA d'HLM

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez Énergies France (76230)/EDF (13015)/Gaz de Bordeaux (33075)/Gaz de Paris (75016)

Qui ?

• Nouveau Logis Azur, SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la consultation et CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur, SA d'HLM
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133394
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Accord-cadre fixant les conditions de commande gaz naturel pour le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaire ne pourra excéder 6 candidats. Obtention du DCE: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: - Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr. En effet, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20150413W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation, En effet, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20150413W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation - Par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: anne.guerre@nla.sni.fr Dans les 2 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: anne.guerre@nla.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics. Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Précisions sur les candidatures: Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché. L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10). Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant). En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Accord-cadre fixant les conditions de commande gaz naturel pour le pouvoir adjudicateur.

L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans.

L'accord cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaire ne pourra excéder 6 candidats.

Obtention du DCE:

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.

Modalités d'obtention du dossier de la consultation:

- Par téléchargement

Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr. En effet, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20150413W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation,

En effet, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20150413W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation

- Par courrier électronique:

La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: anne.guerre@nla.sni.fr

Dans les 2 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:

Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

Cette adresse mail est à communiquer à: anne.guerre@nla.sni.fr

A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOgaz2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

- Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- Un extrait KBIS datant de moins de trois mois,

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Capacité technique et professionnelle:

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

- Autorisation de fourniture de gaz provenant du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché en % (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) en % (25)
3. Modalités de transmission des données informatiques en % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service développement et patrimoine
Guerre Anne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOgaz2015
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Accord-cadre fixant les conditions de commande gaz naturel pour le pouvoir adjudicateur.

L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans.

L'accord cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaire ne pourra excéder 6 candidats.

Obtention du DCE:

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.

Modalités d'obtention du dossier de la consultation:

- Par téléchargement

Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr. En effet, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20150413W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation,

En effet, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20150413W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation

- Par courrier électronique:

La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: anne.guerre@nla.sni.fr

Dans les 2 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:

Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

Cette adresse mail est à communiquer à: anne.guerre@nla.sni.fr

A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (voir ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 076-133394 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309650
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133394
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Contrat de fourniture de gaz naturel

Attribution du marché
Nom: GDF Suez Énergies France (76230)/EDF (13015)/Gaz de Bordeaux (33075)/Gaz de Paris (75016)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cédex 4
Source: OJS 2015/S 170-309650 (2015-08-31)

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