Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan. Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Le volume du marché public est estimé, pour 2 ans, à 5 412 Mwh.300 000400 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr📧
Téléphone: +33 233364000📞
Fax: +33 233365207 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225052
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.”
Source: OJS 2015/S 123-225052 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361041
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225052
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en application de l'article 76-VIII-2 du code des marchés publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés...”
Le présent marché est passé en application de l'article 76-VIII-2 du code des marchés publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché.
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Source: OJS 2015/S 199-361041 (2015-10-09)