Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des sites de la ville d'argentan

Commune d'Argentan

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan. Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gdf Suez Energies France

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Le volume du marché public est estimé, pour 2 ans, à 5 412 Mwh.300 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225052
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est passé en application de l'article 76-viii-2 du Code des Marchés Publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.11.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2017. Variantes: Les candidats ont la possibilité de proposer une variante uniquement en ce qui concerne la formule de variation des prix (article 4.2.3. Du Ccatp). Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:15 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: Centre Technique Municipal 30 rue du Paty 61200 Argentan Téléphone: +33 233671788 Fax: +33 233366417 Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité: — sur support papier: à l'adresse suivante: Centre technique municipal, 30 rue du Paty, 61200 Argentan; — sur support électronique: www.synapse-ouest.com; Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché est passé en application de l'article 76-viii-2 du Code des Marchés Publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.11.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2017.

Variantes: Les candidats ont la possibilité de proposer une variante uniquement en ce qui concerne la formule de variation des prix (article 4.2.3. Du Ccatp).

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:15 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante:

Centre Technique Municipal

30 rue du Paty

61200 Argentan

Téléphone: +33 233671788

Fax: +33 233366417

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité:

— sur support papier: à l'adresse suivante: Centre technique municipal, 30 rue du Paty, 61200 Argentan;

— sur support électronique: www.synapse-ouest.com;

Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Le volume du marché public est estimé, pour 2 ans, à 5 412 Mwh.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
400 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Argentan, 61200 Argentan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance; le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat; une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 (dernière mise à jour du 25.8.2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir; si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années (2012 — 2013 — 2014).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années (2012 — 2013 — 2014); l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertus du décret no2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: argentan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché est passé en application de l'article 76-viii-2 du Code des Marchés Publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.11.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2017.

Variantes: Les candidats ont la possibilité de proposer une variante uniquement en ce qui concerne la formule de variation des prix (article 4.2.3. Du Ccatp).

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:15 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante:

Centre Technique Municipal

30 rue du Paty

61200 Argentan

Téléphone: +33 233671788

Fax: +33 233366417

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité:

— sur support papier: à l'adresse suivante: Centre technique municipal, 30 rue du Paty, 61200 Argentan;

— sur support électronique: www.synapse-ouest.com;

Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225052 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361041
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225052
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application de l'article 76-VIII-2 du code des marchés publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d'énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d'énergie devant être fournie durant l'exécution du marché. Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies: 144 353,47 EUR (TTC) pour 1 an. Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France. Date de signature du marché: 5.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-69280, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Argentan, 61200 Argentan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdf.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 199-361041 (2015-10-09)

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