Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel — CAR < 150 Mwh
Service des achats de l'état
L'accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison, situés en France continentale (hors Corse), sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et présentent une consommation inférieure à 150 Mwh/An.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain.lefevre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166795
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Le volume de l'accord-cadre est estimé, pour 2 ans, à 500 Gwh.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 💰
26 000 000 💰
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAE-PETITGAZ-2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: Minefi — service des achats de l'État
M. Lefevre Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minefi — service des achats de l'État
Code postal: 75752
Point de contact: M. Lefèvre Romain
Téléphone: +33 144973491 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248161&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-PETITGAZ-2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-166795 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le volume de l'accord-cadre est estimé, pour 2 ans, à 500 Gwh.24 000 00026 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain.lefevre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166795
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.
Les candidats doivent être titulaires de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003. Les candidats doivent remplir les conditions fixées par le décret n° 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (agrément Mig).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison, situés en France continentale (hors Corse), sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et présentent une consommation inférieure à 150 Mwh/An.
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 💰
26 000 000 💰
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAE-PETITGAZ-2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lorsqu'il procède à la vérification des candidatures, l'acheteur public ne peut exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.
4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État et des établissements publics listés dans le CCP et le RC du présent accord-cadre. Le délai maximal de paiement est de 30 jours (paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat retenu devra mettre en œuvre une clause de progrès social, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Cette clause et ses conditions sont prévues à l'article 12 du CCP du présent accord cadre.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: Minefi — service des achats de l'État
M. Lefevre Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minefi — service des achats de l'État
Code postal: 75752
Point de contact: M. Lefèvre Romain
Téléphone: +33 144973491 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248161&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-PETITGAZ-2015
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.
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Les candidats doivent être titulaires de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003. Les candidats doivent remplir les conditions fixées par le décret n° 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (agrément Mig).
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-166795 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275301
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166795
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: pertinence et efficacité des modalités d'exécutions des prestations (4)
2. Critère 2: diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (4)
3. Critère 3: pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants (4)
4. Critère 4: pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie (2)
5. Critère 5: qualité de la relation clientèle (6)
Attribution du marché
Nom: Gdf-Suez / Eni Gas & Power / Total Gaz / Save (idex) / Gaz de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 149-275301 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275301
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166795
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-72495, mise en ligne le 12.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: pertinence et efficacité des modalités d'exécutions des prestations (4)
2. Critère 2: diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (4)
3. Critère 3: pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants (4)
4. Critère 4: pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie (2)
5. Critère 5: qualité de la relation clientèle (6)
Attribution du marché
Nom: Gdf-Suez / Eni Gas & Power / Total Gaz / Save (idex) / Gaz de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 149-275301 (2015-07-31)
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