L'accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison, situés en France continentale (hors Corse), sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et présentent une consommation inférieure à 150 Mwh/An.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Le volume de l'accord-cadre est estimé, pour 2 ans, à 500 Gwh.24 000 00026 000 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr🌏
Courrier électronique: romain.lefevre@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144973453📞
Fax: +33 144970732 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166795
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.
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Source: OJS 2015/S 093-166795 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275301
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166795
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 149-275301 (2015-07-31)