La présente consultation concerne l'achat et la fourniture de gaz naturel au fur et à mesure des besoins de la Ville de Saran, à compter de la notification du présent marché pour une durée de trois ans, renouvelable 1 an

Ville de Saran

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles, 33, 57 à 59, et 76-8 alinéa 2 du code des marchés publics.
Le marché est conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises groupées solidaires.
Un même candidat ne peut formuler qu'une seule offre (candidature seule ou groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité totale annuelle facturée pour l'année 2014 est d'environ 5.000.000 kwhles prestations entrant dans le cadre du marché sont définies au CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155035
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Ville de Saran, direction des ressources — service marchés et contrats, place de la Liberté 45774 Saran Tél. +33 238803454 Fax: +33 238803430 mel: marches.publics@ville-saran.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. A compter de la notification jusqu'au 30.6.2018, renouvelable 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles, 33, 57 à 59, et 76-8 alinéa 2 du code des marchés publics.
Le marché est conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises groupées solidaires.
Un même candidat ne peut formuler qu'une seule offre (candidature seule ou groupement).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité totale annuelle facturée pour l'année 2014 est d'environ 5.000.000 kwh
les prestations entrant dans le cadre du marché sont définies au CCP.
Description des options:
L'option est à proposer par le candidat: offre à prix ferme pour la durée du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15FF-0092-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget
virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Point de contact: Mme Hautin Maryvonne, maire
Nom: Ville de Saran: direction des services techniques
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0092-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Ville de Saran, direction des ressources — service marchés et contrats, place de la Liberté
45774 Saran
Tél. +33 238803454 Fax: +33 238803430
Unité monétaire utilisée, l'euro. A compter de la notification jusqu'au 30.6.2018, renouvelable 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155035 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013102
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155035
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saran.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-68060, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Gaz Suez Énergies France
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 010-013102 (2016-01-11)