Contrat de fourniture de gaz naturel

Nouveau Logis Méridional

Le marché objet de la présente consultation à pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation et CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.thury@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 53425204 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128867
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date lilite de réception des offres précisées ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au Pouvoir Adjudicateur. Les retrait pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 1 place Occitane, 31000 Toulouse Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marchés-securises.fr Par courrier Electronique la demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurais commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attrirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse est à communique à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr. A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présence consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation à pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 4 jours
Numéro de référence: NLM_31_20150409W2_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une lettre de candidature (N.B en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l 'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements (s) prononcé (s) à cet effet:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (le cas échéant pour les candidats en redressement jugements prononcés à cet effet.
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Un document relatir au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
Un extrait K Bis datant de moins de trois mois
La lettre de canditature et la déclaration peuvent être faits au moyen des formulaire DC1 et DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la condidature ne sont pas rédigées en langue française,il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
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L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniersmois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant par exemple).Dans ce cas, il doit justifierdes capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation des références: une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique, d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Autorisation de fourniture de gaz provenant du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et du décret n)2013 - 269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Thury
Adresse Internet: www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏
Nom: Cazaban Laurent
Adresse postale: 1 place Occitane
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534252029 📞
Courrier électronique: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr 📧
Nom: Nouveau Logis Meridinal
Téléphone: +33 534252004 📞
Nom: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Code postal: 31506 Cedex 5

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NLM_31_20150409W2_01
Informations complémentaires
Obtention du DCE:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date lilite de réception des offres précisées ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au Pouvoir Adjudicateur.
Les retrait pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 1 place Occitane, 31000 Toulouse
Par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marchés-securises.fr
Par courrier Electronique
la demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante:
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurais commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attrirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse est à communique à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr.
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présence consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-128867 (2015-04-10)
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