La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (PDL) des membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 3 du CCAP et à l'annexe 1...”
Quantité ou étendue
Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 3 du CCAP et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr📧
Téléphone: +33 467097020📞
Fax: +33 467097039 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163204
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073754
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Hérault Énergies est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des...”
Hérault Énergies est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 132 Membres.
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Source: OJS 2015/S 091-163204 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252313
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163204
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes”
Source: OJS 2015/S 137-252313 (2015-07-15)