Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associés

Hérault Energies

La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (PDL) des membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 3 du CCAP et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163204
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073754
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Hérault Énergies est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 132 Membres. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et de services associés pour les besoins propres de ses Membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Hérault Energies est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif du Groupement de Commandes, de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics. Le Coordonnateur assure la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque Membre est chargé, pour ce qui le concerne, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents passés. Le Membre est la personne adhérente au Groupement de Commandes et qui exécute le marché pour le périmètre qui le concerne. Le Titulaire de l'accord-cadre est l'attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des Lots du présent accord- cadre, étant entendu qu'il y a au moins trois Titulaires par Lot (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). Le Titulaire du marché subséquent est l'attributaire d'un marché subséquent, étant entendu qu'il n'y a qu'un Titulaire par marché subséquent. Pour la durée d'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, les termes suivants sont définis par les conditions générales du Contrat d'acheminement sur le Réseau de Distribution de gaz naturel de Grdf dans sa version du 6.12.2013: Catalogue des prestations, Conditions standard de livraison, Contrat de livraison, Détachement anticipé, Distributeur, Point de Comptage et d'estimation (Pce), Point de livraison (PDL), Rattachement (d'un point de livraison). Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Il est passé, en application des dispositions des articles 8 et 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre est divisé en deux Lots. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot. Pour davantage de renseignements, se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Des marchés subséquents seront passés à la survenance d'un besoin conformément aux dispositions de l'article 11 du CCAP.
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (PDL) des membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence inférieure à 30 Mwh.
Quantité ou étendue: Environ 2 Gwh.
Informations complémentaires sur les lots:
Voir le CCTP et le CCAP contenus dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 30 Mwh.
Quantité ou étendue: Environ 52 Gwh.
Numéro de référence: 15AC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir l'annexe 1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la per-sonne signataire des documents à engager le candidat, dûment remplies, datées et signées.
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Situation économique et financière:
Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat; déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du groupement.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent notamment remettre l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes, 1 chemin de Plaisance BP 28, F-34120 Pézenas
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance BP 28
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault énergies
Point de contact: Patin Marina ou Vigneron Laurent
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AC1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 43-073754
Informations complémentaires
Hérault Énergies est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 132 Membres.
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et de services associés pour les besoins propres de ses Membres.
Pour la réalisation de l'objet du groupement, Hérault Energies est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif du Groupement de Commandes, de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics. Le Coordonnateur assure la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque Membre est chargé, pour ce qui le concerne, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents passés.
Afficher plus
Le Membre est la personne adhérente au Groupement de Commandes et qui exécute le marché pour le périmètre qui le concerne.
Le Titulaire de l'accord-cadre est l'attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des Lots du présent accord- cadre, étant entendu qu'il y a au moins trois Titulaires par Lot (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).
Le Titulaire du marché subséquent est l'attributaire d'un marché subséquent, étant entendu qu'il n'y a qu'un Titulaire par marché subséquent.
Pour la durée d'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, les termes suivants sont définis par les conditions générales du Contrat d'acheminement sur le Réseau de Distribution de gaz naturel de Grdf dans sa version du 6.12.2013:
Catalogue des prestations,
Conditions standard de livraison,
Contrat de livraison,
Détachement anticipé,
Distributeur,
Point de Comptage et d'estimation (Pce),
Point de livraison (PDL),
Rattachement (d'un point de livraison).
Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.
Afficher plus
Il est passé, en application des dispositions des articles 8 et 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre est divisé en deux Lots.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot.
Pour davantage de renseignements, se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163204 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252313
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163204
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des relations: qualité et moyens: 50 % de la valeur technique
2. Facturation: 35 % de la valeur technique
3. Gestion de la bascule: 15 % de la valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: GDF, EDF, total Energie gaz, Alterna, gaz de Bordeaux, Eni Gas & Power France,
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes (voir liste des membres)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 137-252313 (2015-07-15)
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