Fourniture et acheminement de gaz naturel
Ville de Gaillac
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de service associés
La consommation annuelle de référence (Car) cumulée de l'ensemble des site est de 3 118 MWH.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gaillac
Adresse postale: place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Contact
Courrier électronique: finances@ville-gaillac.fr 📧
Téléphone: +33 563812044 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145380
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: gaz 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des sites dans le dossier de consultation, 81600 Gaillac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810099800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Gaillac
Adresse postale: 70 place d'Hautpoul
Point de contact: Service finances
M. Samy Alain
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gaz 2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 082-145380 (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gaillac
Adresse postale: place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Contact
Courrier électronique: finances@ville-gaillac.fr 📧
Téléphone: +33 563812044 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145380
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Examen des candidatures: les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. La commune vérifiera:
— la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,
— la capacité des candidats à exécuter la prestation.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande auprès du service Finances de la mairie de Gaillac ou téléchagé sur le site: www.achatpublic.com sous la référence de consultation "Gaz 2015".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de service associés
La consommation annuelle de référence (Car) cumulée de l'ensemble des site est de 3 118 MWH.
Numéro de référence: gaz 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des sites dans le dossier de consultation, 81600 Gaillac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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— la ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,
— un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810099800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Gaillac
Adresse postale: 70 place d'Hautpoul
Point de contact: Service finances
M. Samy Alain
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gaz 2015
Informations complémentaires
Examen des candidatures: les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. La commune vérifiera:
— la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,
— la capacité des candidats à exécuter la prestation.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande auprès du service Finances de la mairie de Gaillac ou téléchagé sur le site: www.achatpublic.com sous la référence de consultation "Gaz 2015".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 082-145380 (2015-04-23)
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