Avis de marché (2015-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Fourniture et...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le patrimoine régional.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Consommation prévisionnelle annuelle de gaz estimée à 7280 Mwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: La Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué par elle, les EPLE et les structures associées sur le fondement de l'article 8 VII 1 du code des marchés publics — 5 rue Robert Schuman — CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232343
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2015/S 127-232343 (2015-07-01)