Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel

Mairie de Plouzané

Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le parc municipal de la commune de Plouzané.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour 19 points de livraison (totalité du parc municipal), correspondant à une CAR de 1 620 000 Kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Plouzané
Adresse postale: BP 7
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-plouzane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-plouzane.fr 📧
Téléphone: +33 298319530 📞
Fax: +33 298493133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242405
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Dossier de consultation à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org sous la référence 2015pt07a. Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marché subséquents de prestations de fourniture de gaz naturel passés sur le fondement de l'accord cadre ont une durée d'un an à compter de la date de début des prestations prévues à l'acte d'engagement du marché subséquent. 4 marchés subséquents seront attribués sur les années civiles 2016, 2017, 2018 et 2019, avec démarrage au 1er janvier de chaque année.
Afficher plus
Brève description:
Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le parc municipal de la commune de Plouzané.
Numéro de référence: 2015PT07A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc immobilier communal, 29280 Plouzané.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque marché subséquent, une avance peut être accordée au titulaire. Le montant de l'avance est fixé, à 5 % du montant minimum du marché subséquent attribué. Le versement de l'avance au titulaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture détaillée, après exécution des prestations, conformément à l'art. 98 du CMP et au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 212 902 126 000 11
Contact
Point de contact: M. Rioual Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: place Anjela Duval, BP 7
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PT07A
Informations complémentaires
Dossier de consultation à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org sous la référence 2015pt07a.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès la publication de la procédure et au plus tard 16 jours après la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre.
Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 132-242405 (2015-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel