Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la SIEMP, incluant les services associés

SIEMP

Un seul accord cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
L'accord cadre n'est pas alloti.
L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Dispositions relatives au groupement:
La SIEMP interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord cadre est multi-attributaire.
Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à un maximum de 3 opérateurs économiques.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166807
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: SIEMP, direction juridique, Mathilde Bernardin, 29 bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 Tél. +33 149962554 Renseignements techniques: SIEMP, sous direction technique, David Duratti, 29 bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 Tél. +33 149967518 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un seul accord cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.

L'accord cadre n'est pas alloti.

L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Dispositions relatives au groupement:

La SIEMP interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord cadre est multi-attributaire.

Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à un maximum de 3 opérateurs économiques.

La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord cadre.

Numéro de référence: 15FF-0215-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— lettre de candidature (imprimé Dc1 version 08/2014) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants et déclaration sur l'honneur du candidat, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire mais autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— les attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Dc2 (version 09/2010),

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années en cours de validité ou formulaire Dc2 dûment rempli (version 09/2010),

— un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels de l'entreprise ou formulaire Dc2 (version 09/2010),

— références relatives à des prestations similaires à l'accord cadre indiquant le montant, la date et le destinaire (public ou privé) ou formulaire Dc2 (version 09/2010),

— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité,

— autorisations de fourniture de gaz délivrées par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les factures ne respectant pas les modalités définies à l'article 6 du CCTP donnent lieu à suspension du délai de paiement, jusqu'à présentation d'une facture conforme.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75003
Téléphone: +33 170372434 📞
Nom: SIEMP: direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0215-O
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

SIEMP, direction juridique, Mathilde Bernardin, 29 bd Bourdon

75180 Paris Cedex 04

Tél. +33 149962554

Renseignements techniques:

SIEMP, sous direction technique, David Duratti, 29 bd Bourdon

Tél. +33 149967518

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-166807 (2015-05-11)

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